La pensée critique, l’antidote à l’enfumage européen

Jean Lemaître
Journaliste et écrivain, professeur retraité de l’IHECS

Patatras ! Fin 2016, à peine le gouvernement de Charles Michel avait-il bouclé le budget de la Belgique pour 2017 qu’il remettait une sacrée louche pour 2018. Après 3 milliards d’euros de réductions imbuvables, pour 2017, le premier ministre annonçait tout de go, pour 2018, de nouvelles coupes dans les dépenses publiques, à hauteur, cette fois, de 8,1 milliards : une véritable soupe à la grimace ! « Il s’agit de respecter la trajectoire imposée par l’Europe », se justifiait-il, sans autre raison.

Bizarrement, les médias et les politiques n’ont pas trop réagi à l’annonce de ce couperet supplémentaire. La population, déjà groggy après la décision du gouvernement fédéral de sabrer 1 milliard d’euros dans les soins de santé, semblait, elle, KO debout, face à la violence du message.

De fait, pas grand monde n’interroge la cause prétendue: se mettre dans les clous de l’Europe. L’argument, répété à l’envi, ferait presque figure d’évidence, une antienne qui finit par entrer dans les têtes comme une contrainte purement technique, ne laissant pas d’autre
choix que de s’y conformer. Un truisme, inéluctable ? Vraiment ?

Restons sur l’annonce de Charles Michel, et dépiautons-la. Quoi, les 3 milliards de restrictions, pour 2016, n’étaient-ils pas censés, déjà, nous conformer aux normes internationales ? Ne représentaient-ils pas l’ultime sacrifice, en échange du retour à la croissance ? Eh bien non, car si ces promesses étaient tenables, pourquoi diable faudrait-il doubler cette potion si amère pour les classes défavorisées et moyennes frontalement touchées par la cure d’austérité ? Et qu’en sera-t-il pour les années suivantes ? Le médicament soi-disant miraculeux sera-t-il cette fois administré à doses létales ?

Un cercle vicieux et infernal

Force est de constater : le remède a échoué, lamentablement. La croissance annoncée? Le PIB belge, au lieu de se redresser, a baissé de 1,4% en 2015 à 1,3% en 2016. Le déficit budgétaire, calculé au prorata du PIB du pays, a augmenté : 2,6% en 2015 à 2,8% en 2016. Pendant
ce même temps, autre indice clé, la dette cumulée de l’Etat belge (en rapport à son PIB ) a grimpé : de 106,1% à 106,9%. Zéro sur toute la ligne pour ce gouvernement droite-extrême droite !

En réalité, en cherchant à combler les déficits par la compression des dépenses sociales, la modération des salaires, les atteintes aux droits en matière de retraites, l’équipe de Charles Michel a plombé le pouvoir d’achat des citoyens. Or, pas besoin d’être docteur en économie pour rappeler que le principal facteur de croissance puise sa source dans le marché intérieur, c’est-à-dire dans la progression de la demande. C’est l’inverse qui s’est produit, la contraction du pouvoir d’achat. Ce qui entrave l’économie et engendre moins de recettes fiscales et sociales.
Bref, avec cette stratégie, la Belgique n’a pas résorbé les déficits. Elle les a creusés, s’enfermant ainsi dans un cercle vicieux et infernal.  Keynes, reviens, ils sont devenus fous !

L’Europe, une entité quasi religieuse ?

« Se conformer aux règles européennes », tel est l’argument massue. La Belgique n’aurait donc d’autre option… Mais l’Union européenne, c’est quoi ? Qui la commande ? Des sortes d’extraterrestres tirant les ficelles du haut de leurs buildings? L’Europe serait-elle une entité
quasi religieuse, imposant ses thèses, du haut de son ciel ? Des ukases auxquels dès lors on ne pourrait que se soumettre, sans possibilité de réorienter les décisions ?

Une clarification s’impose d’emblée, face à ce rideau de fumée. L’Union européenne est dirigée par les Etats membres – nos gouvernements et nos ministres – détenant le principal pouvoir au sein de cette mécanique institutionnelle. En conséquence, changer le cours des choses n’a rien d’une mission impossible. Il faut, pour cela, d’abord faire pression sur les niveaux locaux, régionaux et surtout nationaux, dans chaque Etat. Et pourtant nos dirigeants se plaisent à se dédouaner – « la faute à Bruxelles » – de leurs propres responsabilités dans ce processus décisionnel, pour mieux brouiller les pistes et désorienter l’électeur.

L’Union européenne, dont le fonctionnement, c’est vrai, est fort complexe, n’est en rien une entité « technique ». Elle est une construction politique. Ce qui implique, telle est l’essence de la démocratie, la contradiction, un contrôle des citoyens de même qu’un vrai débat sur les orientations politiques. A cet égard, s’opposer aux recettes néolibérales actuelles (celle de l’école dite de Chicago) ne constitue nullement une atteinte à l’esprit européen. Il est de bon ton, dans les cénacles technocratiques, d’assimiler la moindre critique à de l’europhobie. Et les mêmes clubs, de pratiquer sans scrupule l’amalgame, plaçant les contestataires dans le même sac : ceux qui, flirtant à l’extrême droite, veulent le retour aux prés-carrés nationaux, et ceux qui, tout au contraire, sont attachés à l’Union mais demandent de celle-ci d’autres stratégies… En Belgique, si vous critiquez le gouvernement Michel, accepteriez-vous d’être taxés d’anti-Belges ? Non, bien sûr !

Une facture en vérité plus du double de celle annoncée

Nous le disions : pour faire bouger les lignes, les politiques et dirigeants nationaux doivent être interpellés en premier. Il y a quelques années, le « Traité européen austéritaire » (officiellement nommé TSCG) avait été ratifié par chacun des 28 Etats membres, et notamment par la Belgique, sans réel débat dans les différentes instances concernées.

Résultat ? Une catastrophe. Car le dogme du retour obsessionnel à l’équilibre budgétaire découle précisément de ce Traité et des normes qu’il impose.

Examinons cela de plus près. En matière de déficit du budget national, la règle des 3% (de déficit en regard du PIB) est souvent avancée, dans les communications officielles, comme l’objectif à atteindre. C’est inexact. Le but – inscrit dans le marbre du TSCG- est 0,5% ; les 3% ne formant qu’une étape, un palier transitoire. La différence n’a rien d’anodin.

Reprenons notre calcul. La Belgique est à 2,8% de déficit. Pour remplir le critère final de 0,5% – selon la même logique discutable de l’austérité à tout crin – cela demande une réduction de 2,3%. Le PIB belge est aujourd’hui estimé à 409,4 milliards. 2,3% de ce montant
représente un total de 9,4 milliards qui s’ajoutent aux 3 milliards de restrictions (budget 2017) et aux 8,1 milliards déjà avoués par le fédéral pour le budget 2018. Un supplément soigneusement dissimulé par nos gouvernants !

Et ce n’est pas le pire… Le TSCG ordonne une remise à niveau de la dette cumulée des Etats, à 60% du PIB national. La Belgique, qui occupe à la cinquième place des résultats les plus médiocres en Europe, plafonne à 106%. Le rythme dicté par la Commission européenne à chaque pays est de baisser les dettes de minimum 15% (5% par année) sur les trois ans à venir. A cet horizon, cela nécessiterait de passer, pour la Belgique, à 91%. Soit une amputation financière équivalente de 9% du PIB, équivalent à 409,4 milliards d’euros. Apocalyptique : cela donne 36,8 milliards pour trois ans de mesures austéritaires, ramenés à 12,2 milliards pour une année.

Conclusion : quand Charles Michel invoque 8,1 milliards de sacrifices pour 2018, il ment effrontément. 8,1 milliards + une tranche des 9,4 milliards (pour ramener le déficit à 0,5%) + 12,2 milliards (réduction pour un an de la dette), cela donne une ardoise de près de 20 milliards
d’euros. Plus du double de ce qui a été communiqué !

Et si la Belgique n’atteignait pas les objectifs du TSCG à temps, que se déroulerait-il ? Elle serait taxée par la Commission (l’exécutif de l’Union européenne) de très lourdes amendes, pouvant atteindre entre 1 et 2% du PIB pour le dépassement du déficit autorisé, et bien plus
pour une réduction insuffisante de la dette.

Une fois de plus, une tromperie

Alors que faire, se résigner ? C’est ce que l’on cherche à nous faire croire, en prétendant qu’il n’y a pas d’alternative. Une fois de plus, mensonges et billevesées !

En premier lieu, il conviendrait d’amender le TSCG, ou mieux de le réécrire totalement : un processus guère facile car il faudrait réunir, pour cela, l’unanimité des Etats membres.

Cependant, à l’intérieur même de ce texte maudit, il existe deux leviers, soigneusement dissimulés par les pontes qui cornaquent l’Union européenne.

Le premier concerne le calendrier pour la résorption des déficits et des dettes. Celui-ci n’est pas inclus dans le Traité austéritaire, il est laissé à l’appréciation de la Commission européenne. Et rien – juridiquement – n’oblige cette dernière à procéder, comme elle le fait actuellement, à marches forcées, au risque réel de casser l’économie et le social. Pourquoi ne pas repousser la ligne d’arrivée à une échéance de 20 ou 30 ans (la durée d’un prêt privé pour un appartement privé) plutôt que d’exiger des résultats à très court terme comme pour l’instant ?

Mission impossible, que d’obtenir cette inflexion de timing ? Nenni ! Le Portugal et l’Espagne, qui sortaient du cadre budgétaire, ont résisté. Au final, ils ont arraché à  a Commission un report salutaire de délais. A cette occasion, le président de l’Exécutif européen, Jean-Claude Juncker, a avoué, pour se justifier des concessions accordées, la montée des révoltes populaires dans ces deux pays. La preuve que les normes résultent de choix politiques (arbitraires?), donc légitimement discutés, et non d’une logique technique à admettre sans ouvrir la bouche.

L’autre levier vise la qualification même des dépenses constitutives de déficit budgétaire. Le TSCG crée deux catégories : les « dépenses structurelles » d’une part, et les « dépenses conjoncturelles » d’autre part ainsi définies dans le TSCG : « Des faits inhabituels indépendants
de la partie contractante concernée » (partie contractante= l’Etat) « et ayant des effets sensibles sur la situation financière des  administrations publiques ou à des périodes de grave récession économique ».

Les dépenses « conjoncturelles » peuvent être exemptées légalement du calcul du déficit. Dans son budget 2017, le gouvernement Michel a d’ailleurs utilisé cette clause du Traité pour « neutraliser » des dépenses extraordinaires assumées dans le cadre de la sécurité, après les attentats du 22 mars. Pourquoi ne pas réclamer que l’ensemble des dépenses publiques (aides aux banques…) engendrées par la longue crise financière née des Etats-Unis ne soit aussi décompté ?

Et si l’on révisait la fiscalité, pour plus de justice ?

Retour sur la phrase de Charles Michel, concernant les 8,1 milliards pour remettre en ordre le budget 2018. Elles prendront, a-t-il dit, nécessairement la forme de réductions de dépenses d’Etat. Pourquoi forcément ?

Il s’agit là d’une nième entourloupe intellectuelle. Car l’équilibre peut aussi être recherché en augmentant les recettes, en oeuvrant en faveur d’une effective égalité fiscale. Et sur ce plan, il y a de la réserve, c’est un euphémisme !

Le député fédéral écolo Gilkinet a établi que les « intérêts notionnels » – cadeaux injustement et inefficacement accordés aux multinationales sur notre sol- s’élèvent à 6,16 milliards d‘euros par an. Qu’attend-on pour supprimer cette prime coûteuse et inique, laquelle, en outre, discrimine les PME premières créatrices d’emplois ?

Les «paradis fiscaux », intra ou extra européens , selon les estimations du Parlement européen, coûtent en moins values fiscales 1000  milliards d’euros, annuellement, aux finances publiques des Etats de l’Union européenne. Alors que les déficits accumulés par ces mêmes
pays frisent les 514 milliards. En d’autres termes, une lutte coordonnée contre ces paradis non seulement permettrait d’effacer l’ensemble des déficits d’Etat, mais aussi de libérer 486 milliards d’argent frais pour investir dans la culture, l’enseignement, la santé, l’emploi des jeunes, l’écologie, la relance de l’économie. Autant de priorités vitales pour les peuples d’Europe !

Le défi est de taille. Il peut être relevé avec succès, à condition –sine qua non – de sortir de la logique religieuse actuelle (où la toute puissance des marchés a remplacé Dieu) et en opposant à l’arrogance des puissants la force du libre examen. Reprenons notre destin européen en mains, en nous inspirant du philosophe Gaston Bachelard . Il disait : « L’avenir n’est pas ce qui va arriver, c’est ce que nous allons faire »

Originellement paru dans ML 193