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Une constitution fédérale pour les États-Unis d’Europe – Pourquoi et comment ?

 

La parution en ligne[1] du nouveau livre de Jean Marsia,[2] la veille de la commémoration du 70ème anniversaire de la déclaration Schuman, ne doit rien au hasard. Le même jour, le président allemand Steinmeier disait à Berlin : « Nous devons garder l’Europe unie. Nous devons penser, ressentir et agir en tant qu’Européens ». C’est ce que Jean Marsia a fait en rédigeant cet ouvrage. Après avoir rappelé pourquoi l’Europe a besoin d’une gouvernance fédérale, il répond à deux des questions qui lui ont le plus fréquemment été posées lors des 175 exposés qu’il a prononcés depuis sa soutenance de thèse doctorale à l’ULB en 2015 : « En quoi consisteront les États-Unis d’Europe ? » et « Comment pourraient-ils advenir ? ».

L’ambition de ce livre est de susciter un mouvement d’opinion en faveur d’une Europe fédérale, des Etats-Unis d’Europe (EUE), pour mieux nous défendre contre les terroristes, les autocrates et les coronavirus.

L’ouvrage définit un objectif politique clair et réaliste : le transfert d’un petit nombre de compétences, dans les domaines des relations internationales, de la sécurité et de la défense, par un nombre modeste d’États membres, vers les EUE. En donnant comme missions prioritaires aux EUE la mise sur pied d’une armée et de forces de sécurité européennes efficientes et crédibles, Jean Marsia n’a pas une démarche corporatiste ou militariste, mais bien le souci du maintien de la paix, comme ce fut le cas dans sa vie professionnelle.

Les EUE ont été souhaités pour la première fois par Victor Hugo, lors du Congrès des amis de la paix universelle, à Paris, le 21 août 1849. Faute de les avoir fondés, les Européens ont subi la Première Guerre mondiale. Pour éviter la Seconde, le diplomate autrichien Richard Coudenhove-Kalergi et Winston Churchill ont repris l’idée dans le livre Pan Europa, paru en 1923, sans plus de succès. Les deux Guerres mondiales nous ont valu des dizaines de millions de morts et de traumatisés, des dégâts matériels et culturels gigantesques et le déclassement de l’Europe sur la scène internationale.

Après 1945, Winston Churchill, Charles de Gaulle et Dwight D. Eisenhower ont plaidé dans le même sens, pour faire face à la Guerre froide, mais toujours en vain. Le discours de Schuman du 9 mai 1950 a lancé un processus qui a permis d’aboutir à l’UE, avec ses qualités et ses défauts.

Elle n’a pu mettre fin à l’occupation de l’Europe de l’Est jusqu’en 1989, ni empêcher le déchirement de l’ex-Yougoslavie au début des années 1990. Par trois fois en un siècle, ce sont les Américains qui ont restauré la paix en Europe.

Aujourd’hui encore, l’Europe dépend complètement des États-Unis d’Amérique pour sa sécurité et sa défense, alors qu’il y a urgence à prendre en main notre propre sécurité. Depuis la fin de la Guerre froide, le monde est redevenu de plus en plus dangereux. Nos dirigeants sont pour la plupart de moins en moins capables d’assurer notre sécurité, la pandémie Covid-19 l’a montré. Les équilibres stratégiques, politiques, économiques, technologiques, énergétiques et militaires sont remis en cause. Depuis vingt ans, toute l’architecture de sécurité en Europe a été déconstruite. Depuis 2001, le terrorisme islamiste et depuis 2007, des autocrates agressifs se sont imposés sur la scène mondiale. Ils ont tourné le dos au multilatéralisme et ne considèrent plus que les rapports de forces. C’est pourquoi la Russie, l’Amérique, la Chine, l’Inde, le Pakistan, l’Iran, l’Arabie Saoudite et la Turquie ont relancé la course aux armements. Ils se servent de leurs capacités militaires pour imposer leurs points de vue en politique internationale.

L’UE promet sécurité, prospérité, protection et puissance. En réalité, n’étant pas un État, étant dépourvue de l’unité de commandement politico-militaire, l’UE ne peut et ne pourra jamais se doter de capacités militaires et assurer notre sécurité et notre défense. Elle dispose d’un Comité politique et de sécurité, d’un Comité militaire, d’un État-major, d’un Institut d’études de sécurité, d’un Centre satellitaire, d’une Agence de défense, d’un Collège de sécurité et de défense et d’un Service d’action extérieure, mais pas de forces armées.

Sans les moyens américains de renseignement, de télécommunications et de transport stratégique, les Européens sont incapables d’agir et en particulier de se prémunir contre le terrorisme islamiste et les autocrates agressifs. Lors de l’opération Harmattan en Libye, 75 % des ravitaillements en l’air d’avions européens ont été réalisés par les Américains, car l’Europe n’avait que 42 avions ravitailleurs, de dix types différents, et eux 650, de quatre modèles seulement.

Jean Marsia souhaite une utilisation adéquate des budgets de défense. Les 250 milliards d’euros qui ont été dépensés en 2019 par les 28 États-membres de l’UE au titre de la défense n’ont pu générer que 5 à 6 % des capacités militaires des États-Unis d’Amérique, alors qu’utilisés avec efficience, ce montant énorme devrait nous procurer un tiers de leurs capacités, car ils dépensent trois fois plus que nous. Notre efficience est au moins cinq fois plus petite que la leur. Ils n’ont qu’un Pentagone et nous 27, depuis le Brexit. C’est pourquoi ils mettent en œuvre une trentaine de types de systèmes d’armes, nous 154, selon l’Agence européenne de défense.

Nos forces armées comptent un million et demi de soldats, marins ou aviateurs, à peu près comme les leurs. Mais les nôtres sont, pour la plupart, faute de moyens, très peu opérationnels. 200.000 militaires américains sont en opérations extérieures. Les nôtres sont quelques milliers seulement et trop peu nombreux pour tenir tête aux islamistes qui terrorisent le Sahel.

L’UE nous fait subir un gouvernement d’assemblée, par définition inefficace : à la suite d’un abus de pouvoir, c’est ce qu’est devenu le Conseil européen, alors que, faute de vision d’avenir, il manque à son devoir, fixé par les traités, qui est de donner à l’UE de grandes orientations, à moyen et à long terme. La Commission s’est soumise au Conseil. Elle maîtrise parfaitement la langue de bois et elle est championne de la course sur place. En annonçant que quelque chose va se passer, elle nous fait croire que c’est chose faite. Le Parlement européen est privé des droits essentiels d’un pouvoir législatif : voter l’impôt et le budget, investir le gouvernement, prendre l’initiative législative. Bien qu’élu en apparence au suffrage universel, il est illégitime, car la représentation des citoyens en son sein est rattachée non pas à l’égalité́ des citoyens de l’UE (comme le voudrait l’article 9 du traité sur l’UE), mais à la nationalité. Résultat : le Luxembourgeois ou le Maltais sont 12 fois mieux représentés qu’un Allemand.

L’UE, sortie plus désunie que jamais de la pandémie Covid-19, ne compte pas sur la scène internationale, en tout cas par rapport aux États-Unis d’Amérique, à la Russie et à la Chine. Sauf en matière commerciale : c’est le seul domaine de compétence auquel les États membres ont complètement renoncé, depuis le traité de Rome de 1957.

La « stratégie » de l’UE de 2003, un peu complétée en 2016, n’est qu’une déclaration d’intention. L’absence de forces européennes de sécurité et de défense, les arrivées peu contrôlées de réfugiés et de migrants, la fragilité de la zone euro et du secteur bancaire, l’inexécution des accords sur le climat, la persistance du dumping social développent les mouvements populistes, extrémistes et autoritaires.

Seuls les EUE pourraient réaliser l’unité de commandement politico-militaire européenne, unité requise pour rendre les dépenses de défense de l’Europe enfin efficientes. Jean Marsia propose pour atteindre cet objectif une méthode juridiquement adéquate : l’adoption d’une constitution et d’une loi fondamentale. Il en présente l’ébauche, afin d’inciter les députés européens à se mettre au travail et pas en vue de se substituer à eux. Il affirme que l’Europe doit cesser de s’obstiner sur la voie du « traité constitutionnel » qui, faute d’être crédible, est incapable d’entraîner l’adhésion des électeurs, ce qui explique en partie les trois échecs de 1954, 1984 et 2005. Un « traité constitutionnel » est un oxymore, une contradictio in terminis. Un traité est d’ordre externe à l’État et multilatéral. Une constitution est un acte de droit public interne, unilatéral, qui vise à établir les droits fondamentaux des citoyens, les principes fondamentaux sur lesquels reposent la légitimité du pouvoir politique et l’architecture générale des institutions.

Les forces morales sont indispensables à établir le fondement d’une Europe fédérale et à la mise sur pied d’une défense des EUE qui soit effective. C’est pourquoi, dans la première partie de son ouvrage, Jean Marsia présente les valeurs, l’histoire, la culture qui sont communes aux Européens. Nos valeurs sont inscrites à l’article 2 du traité sur l’UE, qui dispose : « L’Union est fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’État de droit, ainsi que de respect des droits de l’homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités. Ces valeurs sont communes aux États membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la non-discrimination, la tolérance, la justice, la solidarité et l’égalité entre les femmes et les hommes »[3].

Ce texte, complet et équilibré, est toutefois difficilement compréhensible, pour des jeunes qui commencent à accéder à la citoyenneté ou pour une recrue peu éduquée qui s’engage dans les services de sécurité ou à l’armée. C’est pourquoi Jean Marsia les résume en trois mots : l’humanisme, le progressisme et l’universalisme.

L’Europe valorise l’esprit d’ouverture et de libre découverte, qui débouche sur le pluralisme. Celui-ci implique la séparation de l’État et des religions comme des conceptions philosophiques. Chaque individu a droit à son autonomie, sa dignité et l’estime des autres ; il a aussi des devoirs. L’humanisme repose sur la tolérance et l’éthique. Ce ne sont ni le consumérisme ni les intégrismes qui peuvent relier entre eux les membres de notre société. L’Europe est multiethnique, multiculturelle, multireligieuse, tolérante et laïque. Cela implique que ses citoyens œuvrent au progrès, cultivent la bienveillance et même la fraternité entre eux, rejettent la violence et combattent la barbarie.

Il reste à les convaincre de se mobiliser pour concrétiser ce fédéralisme que le monde politique nous promet depuis 70 ans sans intention de tenir sa promesse, avec pour résultat la déchéance de l’Europe. Quelques petits États pionniers devraient mandater les parlementaires européens qu’ils ont élu en mai 2019, pour qu’ils rédigent et adoptent la constitution et la loi fondamentale des EUE. Ainsi, l’Europe pourrait progressivement redevenir autonome, indépendante et souveraine. Ses forces fédérales sauraient, avec les forces des États membres, maintenir la paix, soutenir l’État de droit, protéger nos libertés et nos intérêts vitaux, garantir notre bien-être, notre sécurité, notre défense, assurer le rayonnement de nos valeurs et l’avenir des générations futures d’Européens, tout en rendant le coût de la sécurité et de la défense raisonnable pour le contribuable.

Jean Marsia

  1. Voir la page https://www.seurod.eu/livres.html ou, pour accéder directement et gratuitement au Flipbook, https://www.seurod.eu/Flipbook/Constitution%20EUE/mobile/index.html.
  2. Jean Marsia est colonel administrateur militaire en retraite depuis fin 2009. Il a notamment, de 1999 à 2003, conseillé le ministre de la Défense, qui l’a ensuite nommé directeur de l’Enseignement académique de l’École royale militaire, pour l’adapter aux Espaces européens de l’enseignement supérieur et de la recherche, à la politique européenne de sécurité et de défense et au programme Erasmus. En 2013 et 2014, il a été conseiller défense du Premier ministre. En 2015, il est docteur en sciences politiques de l’Université libre de Bruxelles et en sciences sociales et militaires de l’École royale militaire. Sa thèse portait sur la défense européenne. Il fonde ensuite la Société européenne de défense AISBL. De 1989 à 1998, il a été administrateur puis trésorier du CAL et maître d’œuvre du siège du CAL. Il a aussi été secrétaire du Conseil central laïque. Comme président du Fonds d’entraide Georges Beernaerts, il a œuvré à la mise en place des conseillers moraux auprès des forces armées.
  3. Ces valeurs ont été affirmées pour la première fois par le traité de Maastricht en 1992. Avec le traité de Lisbonne, la Charte s’est vue reconnaître un caractère obligatoire pour les États membres (art. 6 TUE). Les droits énoncés peuvent être invoqués par les citoyens européens à l’encontre d’un acte de l’UE qui leur serait contraire. Voir Direction de l’Information légale et administrative, Vie publique, « Quelles valeurs l’Union européenne défend-elle ? » http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/union-europeenne/ue-citoyennete/definition/quelles-valeurs-union-europeenne-defend-elle.html, consulté le 19/7/2014.