« Celui qui s’en tient à son talent naturel et à son honnêteté foncière bénéficie constamment de la sécurité et du profit. »[1]

La fonction publique : une loyauté bien comprise.

Le professeur américain Francis Fukuyama consacre le chapitre 8 de son ouvrage intitulé « Le début de l’histoire[2] » à la dynastie chinoise des Han. Fukuyama considère que c’est en Chine qu’a été établi le premier Etat moderne, un Etat qui ne repose pas sur un principe patrimonial, un Etat qui est dirigé par un gouvernement impersonnel. Sa thèse c’est que la Chine a réalisé cela au troisième siècle avant notre ère. Il y a vingt-trois siècles, et dix-huit siècles avant l’Europe, un Etat moderne arriva à maturité, un Etat centralisé essentiellement basé sur le mérite.

Cet Etat moderne se caractérisait notamment par un système administratif fondé sur les règles suivantes :

1. les bureaucrates sont libres personnellement et soumis à l’autorité dans un cadre bien défini ;
2. ils sont organisés conformément à une hiérarchie bien définie de départements ;
3. chaque département a une sphère de compétence bien délimitée ;
4. les charges sont attribuées conformément à un engagement contractuel libre ;
5. les candidats sont sélectionnés en fonction de leurs qualifications techniques ;
6. les bureaucrates sont rémunérés par des salaires fixes ;
7. la charge administrative est traitée comme seule occupation de celui qui l’exerce ;
8. la charge administrative constitue une carrière ;
9. il existe une séparation entre la possession d’une charge et sa gestion ;
10. les fonctionnaires sont soumis à une discipline et à un contrôle strict.

Ces principes antiques ont depuis lors été adoptés et adaptés par de nombreux systèmes politiques et l’exemple des Han nous permet d’expliquer à qui veut l’entendre les bases des statuts actuels des fonctionnaires, fondés historiquement sur la recherche de la loyauté, de la fidélité aux normes et aux règles de notre démocratie en contrepartie d’une (certaine) sécurité d’existence. On remarquera au passage que les aspirations d’efficacité et d’efficience n’ont pas attendu les attaques sévères que la fonction publique occidentale subit de manière répétée depuis quelques lustres.

Cette approche chinoise, utilitariste avant la lettre, si elle ne constitue pas a priori une éthique en soi, ouvre des champs de réflexions pour le fonctionnaire contemporain.

L’impôt, un tabou scolaire ?

Ce n’est pas impunément j’ai servi le public dans divers départements fiscaux et budgétaires pendant toute ma carrière, pour la terminer récemment comme « officier de liaison » de la nouvelle administration fiscale régionale bruxelloise auprès des 19 communes de la Région de Bruxelles-Capitale.

C’est dans ce cadre que j’ai été amené à enclencher un travail d’extériorisation à l’occasion de l’Agora des libertés, un projet qui est mené depuis plus de 15 ans à l’Athénée Léon Lepage (Ville de Bruxelles) et dont l’objectif est de permettre à ses élèves de rencontrer une fois l’an des adultes représentant la société civile.

Cette rencontre avec des spécialistes externes qui agissent aujourd’hui dans leurs domaines respectifs a pour objectif de contribuer à l’ouverture de ces jeunes gens et jeunes filles sur la réalité extra-scolaire avec la volonté qu’ils deviennent à leur tout des acteurs responsables dans notre société. La rencontre est destinée aux élèves des trois dernières années de l’enseignement secondaire général. Chaque élève choisit librement d’assister à deux ateliers selon les disponibilités.

Le thème de l’année 2017 était « Être et avoir – Être citoyen responsable dans une société démocratique ».

Les neuf ateliers proposés dans ce cadre portaient sur le réchauffement climatique, la lutte contre les préjugés, la société et la consommation, l’argent au service du bien public, l’être et le néant, la sensibilisation au handicap, le logement et les SDF, l’architecture et la société, l’alimentation.

Qui d’autre qu’un « fiscard » était mieux placé pour parler de cet argent que, par destination, il va chercher dans la bourse de chaque contribuable ! J’y ai représenté mon administration et ai animé deux ateliers successifs d’une heure et demie chacun devant deux groupes d’une quinzaine d’élèves et un ou deux professeurs de l’établissement.

C’était une première mais il ne m’a heureusement pas fallu longtemps pour persuader ma hiérarchie de l’intérêt de participer à ce genre de rencontre et, a fortiori, de développer un programme structuré sous-tendu par des valeurs démocratiques et … une vision managériale en vue d’améliorer l’adhésion à l’impôt (ce que les consultants externes adorent appeler la « compliance »).

La préparation de cette rencontre inaugurale m’a amené à constater, encore en toute fin de carrière, que la thématique du budget public (comme instrument politique) et donc des voies et moyens (recettes fiscales et autres) n’était nullement développée comme telle dans les programmes des nouveaux cours de citoyenneté.

On doit toutefois se réjouir que la fiscalité soit au moins citée dans le programme [3]des cours de Philosophie et Citoyenneté pour les 2e et 3e degrés de l’enseignement secondaire entré en application définitive le 1er septembre 2017 dans tous les établissements de l’enseignement secondaire, ordinaire et spécialisé de l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles (W-B E), l’enseignement officiel subventionné (CPEONS) et l’enseignement libre non confessionnel subventionné (FELSI).

Dans son « référentiel », l’Unité d’Acquis d’Apprentissage (UAA) 3.2.4 « La Justice » vise « à partir d’exemples, (à) amener les élèves à questionner l’universalité de l’exigence de justice, repérer les cas dans lesquels la question de la justice se pose, identifier et questionner différentes conceptions de la justice,  problématiser la relation entre le Juste et le Bien. ». La même UAA invite à explorer comme pistes pédagogiques pratiques, par exemple, «  la conception de la justice sous-jacente aux normes légales en matière fiscale, pénale…, en comparant différents niveaux (local/global, national/ international,…) : intérêts notionnels et fiscalité de citoyens lambda, troïka européenne, CPI et boycotts éventuels, accords commerciaux et mobilisations citoyennes (CETA, TTIP…) … ».

On peut espérer que l’éducation à la citoyenneté abordera ci-et-là ces mécanismes cycliques élémentaires qui vont du vote du budget à son contrôle démocratique en passant par les étapes impératives de l’exécution des recettes et des dépenses publiques, toutes notions tenues à des distances respectable du citoyen. Je n’évoque même pas certains de nos parlementaires qui seraient bien en peine d’expliquer la différence entre un budget d’engagement et un budget de liquidation.

Trente minutes, est-ce que c’est assez ?

Evoquer en dix à quinze minutes, dans l’ordre plus ou moins chronologique, les sociétés de chasseurs-cueilleurs, les modes de production et de répartition de la richesse, la multiplication des échanges, l’augmentation des populations et des besoins, l’apparition des cités et des fonctions sociales, … s’avère à la portée d’un agent du fisc désireux d’en venir à l’entrée en scène des « contrôleurs et receveurs des contributions ».

Il lui faudra un peu plus de temps pour amener virtuellement son public à la colonne du Congrès de 1831 pour lire, en résumé : « aucun impôt au profit de l’État ne peut être établi que par une loi, les impôts au profit de l’État sont votés annuellement, il ne peut être établi de privilège en matière d’impôts, nulle exemption ou modération d’impôt ne peut être établie que par une loi, chaque année, les Chambres arrêtent la loi des comptes et votent le budget, toutes les recettes et dépenses de l’État doivent être portées au budget et dans les comptes, les membres de la Cour des comptes sont nommés par la Chambre des représentants et pour le terme fixé par la loi. ».

Et le comble, c’est qu’ils.elles comprennent très facilement comment ça marche !

Le budget des voies et moyens, un instrument de la politique

Une fois franchies ces étapes liminaires, passer à la vulgarisation et à la généralisation devient presque évident. Un adage célèbre veut que lorsque un Belge explique notre système politique à un Français (par exemple) et que ce dernier affirme avoir tout compris c’est que le Belge a mal expliqué ! Nos jeunes gens peuvent en tout cas parfaitement comprendre que chaque niveau de pouvoir a le droit de lever des taxes ou des impôts  et dispose de services administratifs particuliers qui, tous, accomplissent des fonctions fiscales : établir, percevoir et recouvrer des impôts.

Ils.elles comprennent qu’il s’agit de spécialisations et de métiers complexes, techniques, sensibles.

Frauder est-ce éthique ?

Nos enfants reçoivent souvent leur première déclaration fiscale sans autre préparation que les complaintes récurrentes entendues à la maison quand le percepteur fait son office. Est-ce ainsi qu’on travaille au progrès d’une société moderne ?

Les enseignants qui ont la tâche ingrate de « construire » nos citoyens de demain sont (chichement) rémunérés en bonne partie grâce au travail de fonctionnaires fiscaux malaimés et méconnus, au nombre desquels certains peuvent constituer des ressources intéressantes sur le plan pédagogique.

Le débat, entre adultes, pourrait par ailleurs prendre des détours croquignolets en lisant un ouvrage de Ch. Cardyn, avocat près la Cour d’appel et J. Delepierre, S.J. intitulé « Frauder … ou payer ses impôts », édité en 1962 à l’Ecole supérieure des sciences fiscales de Bruxelles. Il fallait bien un membre de la Compagnie de Jésus pour y poser une bien belle question introductive : « Existe-t-il, à l’usage du contribuable, une morale catholique de l’impôt ? ».

Partageons-nous cette morale qui envisage, sans passer par le confessionnal, le « paiement spontané d’arriérés » en cas de « fraude illégitime » ou en cas de « fraude passagèrement légitime » (chapitre quatrième : Règles à suivre en cas d’excuse) (sic).

[1] Xun zi, Traité sur le ciel et autres textes, Paris, Gallimard (Folio Sagesses, n°5592), 2013, 92 p.

[2] Le Début de l’histoire : Des origines de la politique à nos jours [« The Origins of Political Order »], Éditions Saint-Simon, 2012, 472 p.

[3] http://www.enseignement.be/index.php?page=27915