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De quelques spécificités des « guerres de religion »

Dans le vaste débat contemporain sur les rapports entre religion et violence, beaucoup d’auteurs font appel à des arguments à connotation historique. Ils évoquent notamment les « guerres de religion » des 16e et 17e siècles pour tenter de comprendre et d’endiguer les violences actuelles. Certains spécialistes de la période se sont livrés à l’exercice, au-delà des raccourcis simplistes et des conclusions hâtives[1]. L’objectif de ces propos est d’approfondir leurs réflexions sur la nature et les spécificités des anciennes « guerres de religions », en interrogeant leur pertinence pour l’étude des conflits actuels.

Qu’est-ce qu’une « guerre de religion » ?

Il faut se garder d’appliquer le terme fort ambigu de « guerre de religion », qui renvoie à des notions connexes, elles aussi problématiques, telles « guerre sainte » ou « conflit de civilisation », de manière irréfléchie aux guerres contemporaines. Élie Barnavi définit la « guerre de religion » comme une guerre « où la dimension religieuse domine toutes les autres », mais cette définition élude une distinction importante à faire entre, d’une part, la religion comme cause de conflit et, d’autre part, la religion comme élément de légitimation de violences commises en son nom.

Les origines étymologiques de la notion de « guerre de religion », en français mais aussi dans d’autres langues européennes, remontent aux conflits à caractère confessionnel qui ont ravagé l’Europe aux 16e et 17e siècles. À cette époque, politique et religion étaient indissociables et ce serait un leurre de vouloir traiter séparément de l’une ou de l’autre. Quoiqu’il en soit, la violence religieuse jouait un rôle déterminant dans ces affrontements d’un type nouveau. Il s’agissait bel et bien de guerres à connotation religieuse : dire cela, ce n’est pas nier que d’autres facteurs, politiques, géostratégiques, sociaux ou économiques, y intervenaient également. C’est souligner le fait que les causes de ces conflits d’une part, et, surtout, les manières de les légitimer, d’autre part, étaient d’abord et avant tout de nature confessionnelle.

Des guerres d’une violence inouïe

Pour mieux saisir les spécificités de la « guerre de religion », il faut « écouter » les témoignages des contemporains, c’est-à-dire des hommes (et des femmes) du 16e siècle (et du 17e siècle) qui ont écrit sur elle… Le fait qu’ils ont donné de nouveaux noms aux conflits qui se sont déroulés sous leurs yeux, « Religionskrieg » et « guerre de religion » entre autres, est révélateur du caractère inédit de ces conflits. Pour eux, le rôle prédominant de la religion ne fait pas l’ombre d’un doute. Ils se savent confrontés à un phénomène nouveau, « inouï », « hors catégorie ». Et ils sont conscients du fait que les guerres dites « de religion » sont encore plus violentes, encore plus impitoyables que les autres guerres. Pourquoi ? Les explications d’Élie Barnavi sonnent juste : « La religion ajoute à la guerre une dimension unique, qui la rend particulièrement féroce et inexpiable : la conviction des hommes qu’en la faisant ils obéissent à une volonté qui les dépasse et qui, par cela même, fait de leur cause un droit absolu ». Ces constats de grande cruauté se retrouvent dans beaucoup de témoignages d’époque.

Les « guerres de religion » sont des guerres sauvages dans lesquelles tout, ou presque, est encore permis. C’est aussi pour cette raison-là qu’elles sont si destructrices et si meurtrières. Elles touchent de près des populations entières, y compris des gens qui ne sont pas directement impliqués dans les combats mais qui doivent en supporter les retombées souvent catastrophiques. Ainsi, les ravages commis par des armées en déroute sont un véritable fléau des 16e et 17e siècles. Il en va de même pour les vols, usurpations, mises à feu, viols et autres violences perpétrées contre des civils. Peu de guerres ont donné lieu à autant de massacres, c’est-à-dire de tueries désordonnées et gratuites de non-combattants, que les guerres de religion.

 

 

Des violences fratricides et « de foule » portées par des peurs de « fin du monde »

Et puis, ces guerres sont par définition fratricides, ce qui renforce leur brutalité aux yeux des acteurs et des témoins. Dans les guerres dites « de religion », les ennemis ne sont pas, comme dans les croisades, des musulmans, des « infidèles » considérés comme étant sans foi ni loi ; ils sont chrétiens eux-mêmes, des chrétiens qui appartiennent à la mauvaise confession, qui sont d’effroyables « hérétiques » ou d’horribles « papistes », mais qui sont des chrétiens, tout de même. Cette caractéristique rend les guerres de religion plus difficiles à supporter, plus « cruelles » aux yeux des contemporains.

En effet, il ne s’agit pas de guerres contre l’« autre », le fondamentalement différent, facile à déshumaniser et à diaboliser. Ce sont plutôt des guerres contre le « même », contre des voisins avec lesquels on aurait tout intérêt à vivre en paix, contre des frères et des parents, au sens figuré, mais aussi parfois au sens propre du terme. Cette cruauté intrinsèque, due à la grande proximité et aux nombreuses ressemblances entre les adversaires, est particulièrement importante dans les guerres civiles, dans les guerres entre factions religieuses rivales d’un même pays, d’une même région, voire d’une même ville.

Le côté absolu de la religion devient destructeur lorsqu’il est combiné avec d’autres éléments et lorsqu’il s’épanouit dans un contexte propice à la brutalité. Natalie Zemon Davis, une historienne américaine qui a publié des études pionnières sur la violence pendant les guerres de religion françaises, a montré que le 16e siècle est déjà un siècle « de foules » et plus précisément de « violences de foule », de violences collectives difficiles à endiguer. Les liens entre actes de piété et actes de violence sont souvent très étroits, comme si les derniers participaient à part entière d’une cérémonie religieuse, d’un rituel sacré. Cette association est aussi fondée sur des croyances anciennes, ancrées dans les mentalités de l’époque, partagées par les catholiques et les protestants, sur les vertus purificatrices de la violence. Cette lecture, qui emprunte des concepts anthropologiques, permet de mieux comprendre comment des massacres de grande envergure et d’une exceptionnelle cruauté, tels les massacres de la Saint Barthélémy en août 1572, ont pu se dérouler dans des sociétés aussi policées, à première vue, que la société française.

Denis Crouzet a poussé encore plus loin l’étude des violences collectives pendant les guerres de religion françaises, dans un ouvrage monumental paru en 1990 qui porte un titre très parlant : Les guerriers de Dieu. À l’origine, il y a, selon lui, la « grande angoisse du châtiment divin » qui se répand en France à partir des années 1520, en d’autres termes des peurs apocalyptiques, de « fin du monde ». Selon lui, l’origine religieuse du conflit ne fait pas l’ombre d’un doute. En ce temps où l’on croyait à l’imminence de la fin du monde, il s’agissait de réinstaurer par tous les moyens la pureté du royaume. Le sens donné à la notion de pureté variant évidemment en fonction des camps, de nombreux rituels de violence étaient ainsi mis en place de part et d’autre.

Des guerres de propagande : rôle central de l’image

Les « guerres de religions » présentent une autre caractéristique qui rappelle les conflits de notre époque, à savoir le recours massif et constant à la propagande, au sens large du terme. En effet, dans ces conflits, les discours, sur soi et sur l’autre, jouent un rôle déterminant. Afin de convaincre du bien-fondé de conflits qui sont souvent des conflits fratricides, les systèmes de propagande mis en place par les belligérants doivent être performants, c’est-à-dire jouer sur des arguments extrêmes : dans les guerres de religion, l’ennemi fait l’objet de virulentes attaques par l’imprimé et par l’image qui visent à lui enlever sa dignité et son humanité, à le présenter comme une menace permanente, une caricature de l’erreur, voire comme l’incarnation suprême du « Mal ». La violence n’est pas uniquement sur les champs de bataille et sur les lieux de massacre, mais aussi dans les pamphlets et les livres, dans les harangues et les prêches, dans les gravures et les tableaux. Il s’agit de « guerres idéologiques sans merci » (selon l’expression de Georges Livet) dans lesquelles les combats par les armes classiques se doublent de combats d’idées, de combats par la parole, par le texte et par l’image.

En effet, les guerres de religion des 16e et 17e siècles se mènent aussi par les images. Rappelons l’importance des pratiques iconoclastes chez les protestants, les destructions massives, par vagues, d’œuvres d’art, de vitraux, de mobilier et d’objets de culte dans les églises et couvents. Ces attitudes sont portées par des aspects religieux, mais aussi par des raisons socio-économiques, ainsi que par des éléments relevant de l’anthropologie culturelle et de la psychologie sociale. Le recours à la propagande par l’image est incessant et il concerne tous les camps : dans les « guerres de religion », les gravures cherchant à abaisser, ridiculiser, dénoncer, diaboliser l’ennemi jouent un rôle central. Ces nouveaux supports de la propagande religieuse et politique connaissent une diffusion importante grâce à l’imprimerie, qui s’impose comme une technique de communication de masse aux 16e et 17e siècles, et par des relais de distribution multiples et variés.

 

 

Des guerres de propagande : l’âge d’or du pamphlet

La propagande par l’écrit se traduit par la multiplication d’ouvrages savants, de théologie par exemple, d’une influence certaine pendant ces conflits éminemment idéologiques que sont les guerres de religion. Mais les 16e et 17e siècles sont aussi et surtout des siècles du pamphlet, de la littérature de combat, très passionnée, d’une violence crasse. Luc Racaut, qui a étudié en profondeur les pamphlets catholiques français de l’époque des guerres de religion, a forgé à ce sujet le terme très parlant de « Hatred in Print », de « haine imprimée ». Il a notamment analysé certains thèmes et arguments récurrents de la polémique catholique contre les protestants dans la France de la deuxième moitié du 16e siècle : accusations de rébellion, c’est-à-dire de crime contre l’autorité légitime du prince et de crime contre l’ordre social ; accusations d’atteintes à la morale, au « bon ordre des choses » (les protestants sont présentés comme des « femmelettes », des « pervers », des gens qui veulent mettre le monde « à l’envers ») ; accusations d’infanticide, de massacres d’innocents et d’autres monstruosités. Loin de moi l’idée de faire des rapprochements douteux… Mais comment ne pas penser aux discours haineux, nourris de mensonges, de diffamations et de théories du complot, qui fleurissent de nos jours sur la toile, le world wide web qui contient tant de hate speech, d’appels à la haine contre les uns et les autres.

Ces quelques réflexions sur les guerres de religion d’il y a plusieurs siècles montrent que l’étude du passé, si elle ne permet pas de parallèles faciles aboutissant à des raccourcis simplistes, peut alimenter nos interrogations contemporaines de manière indirecte et stimulante.

Monique Weis
FNRS-ULB

[1] Voir surtout : Elie Barnavi & Anthony Rowley, Tuez-les tous ! La guerre de religion à travers l’histoire, VIIe-XXIe siècle, Perrin/Tempus, 2006 ; Denis Crouzet & Jean-Marie Le Gall, Au péril des guerres de religion. Réflexions de deux historiens sur notre temps, PUF, 2015.

Au cœur de l’extrême droite

Pas de cordon sanitaire pour le journaliste ou le chroniqueur d’investigation ! Comment, en effet, appréhender les discours et actions de l’extrême droite, et y répliquer par des arguments – démocratiques – crédibles, si ce n’est être à son contact, disons « sur le terrain » ? Reportage.

Un peu partout sur la planète, des théories d’extrême droite sont (re)mises au mauvais goût du jour et le bruit des bottes se fait de plus en plus prégnant. Ce ne sont pas obligatoirement des « fachos » au crâne rasé, vandalisant des temples maçonniques[1], pratiquant des ratonnades, faisant le salut fasciste cher aux Mussolini, Hitler et Cie, ou variante moderne, la quenelle à la Dieudonné, mais davantage une « élite » en col et cravate qui distille son venin surtout basé sur le concept du complot mondial que, subtilement, l’auteur à succès Dan Brown arriva aussi à glisser dans certains de ses romans vendus à des millions d’exemplaires, par exemple.

Faut-il rappeler que ce thème récurrent comme un fléau non maîtrisé, explicita l’extermination de millions de juifs, tziganes, homosexuels, francs-maçons,  communistes, opposants – même Allemands – à Hitler, et continua à faire ses ravages après la Seconde Guerre mondiale alors que l’on croyait – et espérait – que le « Plus jamais ça ! » finirait pas vaincre ?

Hélas, l’Histoire est un éternel recommencement et elle semble repasser les plats de manière de plus en plus active ces derniers temps.

Dès lors, comment ne pas être d’accord avec ma consœur Aurélie Charon, chroniqueuse sur France Inter, lorsqu’en présence de ceux « qui brandissent des convictions à mille lieues des siennes »[2], elle clame : « …je demande à rencontrer ces gens, je ne peux pas me montrer méprisante ou hautaine, je ne suis pas là pour les humilier, mais face à eux, je ne mens pas, je dis ce que je pense. »

Exactement ma manière de concevoir et d’appliquer, autant que faire se peut, mes reportages et pas seulement relater les lectures de leur propagande, de répercuter des informations à leur sujet glanées sur Internet ou les réseaux sociaux.

Culture de mort

Un vendredi de fin d’hiver, vers 18 heures, quelques dizaines de personnes sont réunies dans les environs des locaux du Grand Orient de France, rue Cadet à Paris. Elles y dénoncent l’interruption volontaire de grossesse, la contraception, le mariage pour tous, la franc-maçonnerie à l’origine de cette « culture de mort »… Ce n’est pas leur première manifestation du genre et, en d’autres lieux, au fil des années, il y eut des exactions, menaces, agressions… auprès du personnel et de patients de Plannings familiaux et milieux hospitaliers, entre autres, avec les tristement célèbres « commandos anti-IVG ».

La Justice s’en mêla, condamna, interdit régulièrement les manifestations dites « prières publiques », puis relâcha son étreinte et toléra ces dernières. D’où, ce vendredi de fin d’hiver…

Première approche en acceptant le tract qui est distribué et signé par « SOS Tout-Petits » sous le titre « Derrière la culture de mort, la franc-maçonnerie » et, surtout, le lire ! Extraits :

« Sa (Franc-Maçonnerie) religion est celle de l’homme qui se fait Dieu contre Dieu qui se fait homme. Gnostique, ésotérique, elle est réservée aux seuls initiés. Son secret cache Lucifer, l’Adversaire de la Révélation, de l’Incarnation et de l’Église. Sa philosophie est le subjectivisme. La liberté est exaltée aux dépens de la vérité. Elle tire sa force de la perversion du langage et de la confusion du bien et du mal, du vrai et du faux, du juste et de l’injuste : son symbole est la Tour de Babel. Sa morale est l’individualisme, l’hédonisme et l’utilitarisme. Sa vertu est la tolérance, non tant indulgence pour les personnes que relativisme des principes.

La culture de la franc-maçonnerie est la culture de mort qui dissout les consciences avant même que d’être homicide : contraception, stérilisation, avortement, eugénisme, euthanasie, homosexualité, pornographie… Sa politique est le laïcisme. Dieu est rejeté de la Cité. Elle-même se fait Église. Constituée en ‘‘nomenklatura’’, elle est un État dans l’État[3]. Fille des ‘‘Lumières’’, gardienne de la révolution, des Droits de l’Homme et du Mondialisme, elle est omniprésente à l’ONU et dans les institutions internationales : IPPF (Fédération Internationale du Planning Familial), Groupe Rockfeller, B’naï Brith, CFR, Bildeberg, Trilatérale, Club de Rome…

Elle a été condamnée par les Papes et les Magistere… Léon XIII : ‘‘Comme il s’agit d’une secte qui a tout envahi, il ne suffit pas de se tenir sur la défensive, mais il faut descendre courageusement dans l’arène et la combattre de front.’’ Le 26 novembre 1983, la Congrégation pour la Doctrine de la Foi : ‘‘Les fidèles qui appartiennent aux associations maçonniques sont en état de péché grave et ne peuvent accéder à la Sainte Communion.’’ »

Deuxième approche (en compagnie de mes confrères de France Télévisions) : celle du contact avec les deux principaux organisateurs de cette « prière publique ».

Le docteur Xavier Dor, fondateur de « SOS Tout-Petits », mouvement catholique radical. (Photo MPP)

À savoir, le docteur Xavier Dor, fondateur, en 1986, de « SOS Tout-Petits » dont l’objectif est la lutte contre l’avortement, association également opposée à la contraception, à l’euthanasie… Catalogué de « militant violent » par Libération[4], il fut condamné à onze reprises pour ses actions, dont de la prison ferme, mais la peine fut aménagée compte tenu de son âge[5]. Le slogan de ce mouvement catholique radical est « Défendre la vie est un devoir » et il clame haut et fort plusieurs récentes déclarations papales : « La seule pensée que des enfants ne pourront jamais voir la lumière, victimes de l’avortement, nous fait horreur. » (François), « L’avortement provoqué est le meurtre délibéré et direct. » (Jean-Paul II), « La liberté de tuer n’est pas une vraie liberté, mais une tyrannie qui réduit l’être humain en esclavage. » (Benoît XVI).

L’acolyte, si j’ose dire, du docteur Dor est l’abbé Guy Pagès, membre du Conseil national de la Résistance européenne (CNRE), mouvement considéré comme identitaire (pensée et courant politique d’extrême droite) auquel est affilié le… Vlaams Belang.

Un Vlaams Belang (Vlaams Blok jusqu’au 15 novembre 2004) qui publia une liste de francs-maçons (décédés, vivants et supposés) sur Wikipedia et qui fit dire à Christian Laporte dans La Libre Belgique (2008) : « Une démarche qui rappelle tristement certaines dérives de l’avant-guerre. »

Plus près de nous, « Schild en Vrienden » (« Bouclier et Amis »), fondé par le député Dries Van Langenhove, récemment élu Vlaams Belang et occupant la sixième place de « L’Homme de l’Année » en Flandre, est un mouvement considéré comme « identitaire » par la Sûreté de l’État.

Nous sommes bien au cœur même de l’extrême droite de dimension européenne !

Les yeux dans les yeux

À nos côtés à Paris, quelques dizaines de manifestants déploient une immense banderole en cinq langues, des calicots et autres panneaux où l’on peut lire : « Innocent. J’ai 7 semaines et mesure 22 mm et condamné à mort », « Reine du Très Saint Rosaire sauvez-nous », « L’avortement est un droit. J’ai 6 semaines et mesure 15 mm. Non un meurtre ! »…

Le dialogue débute, sous l’œil, goguenard, de policiers et celui de la caméra de France Télévisions :

– Nous prions publiquement pour les francs-maçons, car c’est le franc-maçon Pierre Simon qui a initié les lois de l’avortement. La franc-maçonnerie rejette le principe de la liberté, on tombe dans l’esclavage. Dans la franc-maçonnerie, il n’y a pas de bien et de mal, déclare le Père Pagès.

– Pourtant, Monseigneur Danneels, archevêque de Belgique, a publiquement déclaré que « La franc-maçonnerie cultive la raison humaine comme instance suprême… » lui dis-je[6].

– L’Église, à travers ses papes, a condamné la franc-maçonnerie et Monseigneur Danneels n’a pas autorité sur les papes !

– Oui, mais Monseigneur Danneels était quand même archevêque et ce n’est pas n’importe qui dans l’Église, non ?

– Nous sommes au cœur de la perversion ! On ne peut pas toucher à l’Arbre du bien et du mal. Les francs-maçons suivent Lucifer et je l’ai même dit à plusieurs francs-maçons. Ils ont remplacé la vérité par la liberté, mais je dis qu’il n’y a pas de liberté sans vérité, intervient le Docteur Dor.

– D’où votre rassemblement de ce soir ?

– Notre combat tient en deux mots : nous prions ! (il récite, avec le Père Pagès, l’Ave Maria).

L’abbé Guy Pagès, membre du Conseil national de la Résistance européenne, mouvement considéré comme identitaire.

– Et, que pensez-vous de cette déclaration de Monseigneur Gaillot disant qu’il savait que l’un de ses prêtres était franc-maçon et qu’il l’approuvait sans l’ombre d’un doute ?

– Ah ! le malheureux… On ne peut pas marier la carpe et le lapin. Voltaire était déiste, mais était-il croyant ? Non ! Il n’y avait pas plus incroyant que lui. Les francs-maçons acceptent Dieu le Père, pas le Fils, car c’est un démon…

– Il ne s’agit pas d’un discours chrétien dans vos propos. Il n’y a pas beaucoup d’Amour…

– C’est la franc-maçonnerie que nous visons, pas les francs-maçons !

– Ce n’est pas ce qui est écrit dans vos tracts, pourtant…

Le Père Pagès, visiblement courroucé, entame le Rosaire, aussitôt suivi par le docteur Dor et les autres manifestants.

Fin de l’interview et des contacts, du moins « sur le terrain », car les réseaux sociaux ultraconservateurs et d’extrême droite qui ont repris cette interview, tout en la commentant à leur manière, se déchaînent.

Un réel dialogue est-il possible ?

Albert Camus (1913-1960), écrivain notoire et journaliste engagé (Résistance et luttes morales après la Seconde Guerre mondiale), clama : « Faites attention, quand une démocratie est malade, le fascisme vient à son chevet mais ce n’est pas pour prendre de ses nouvelles. »

Assurément, aujourd’hui, cette démocratie – que nous chérissons tant – est à nouveau en grande souffrance, mais, après ce constat, une question majeure s’impose : comment réellement dialoguer, voire encourager le dialogue, avec ces militants de l’extrême droite ?

Est-il possible d’instaurer un contact qui soit basé sur un échange et non un rejet systématique du moindre propos ou argument qu’un démocrate énonce ? Rejet s’articulant parfois autour de l’invective et souvent de propos volontairement « détournés » du sujet abordé avec eux.

Bien sûr, outre le rôle d’informer, l’intention n’était pas de convaincre de manière ostentatoire les organisateurs de ces manifestations de se rallier aux thèses humanistes, mais d’établir une écoute partagée et, éventuellement, de les amener à s’interroger sur le bien-fondé de leurs convictions. En vain, dans ce cas-ci.

Cependant, à quelque niveau que ce soit, mais plus particulièrement dans un média comme « Morale Laïque », poursuivons, sans relâche, l’action contre l’indifférence et le populisme (dans le sens de « dérive de la démocratie »), car « Il n’est pas de punition plus terrible que le travail inutile et sans espoir », dit le même Albert Camus.

Pierre Guelff
Auteur et chroniqueur radio

[1] Saccage de celui de Tarbes en mars 2019, vandalisme d’un autre à Rennes en mai 2019, le même mois, tags antisémites et antimaçonniques à Poitiers, ces derniers apparaissant à Vitré en juillet dernier, alors qu’au même moment un incendie était bouté à un Temple de Fougères…, sans parler d’agressions de francs-maçons à la sortie d’un Temple à Bruxelles quelques mois auparavant…

[2] Télérama du 24 juillet 2019.

[3] Théorie du complot mondial.

[4] Le 7 novembre 2017.

[5] 90 ans au moment d’écrire le présent article.

[6] Mgr Danneels était encore vivant au moment de l’interview.

Voile sur Bruxelles

Parmi les différentes mesures sorties des négociations pour la constitution du gouvernement de la région de Bruxelles capitale, celle qui autorise désormais le port du voile aux étudiantes de l’enseignement supérieur non universitaire est assurément la plus symbolique de ce que d’aucuns voient comme une communautarisation croissante de notre société. Et l’on ne peut que s’étonner que cette revendication portée par ECOLO ait été acceptée par le PS et, singulièrement, par Défi…

Mais, sans doute, comme l’écrivait Marie-Cécile Royen dans Le Vif du 15/8, Bruxelles vaut bien un voile…

Nous avons donc demandé à François Braem et à Nadia Geerts ce qu’ils en pensaient…

 

Port du voile et enseignement supérieur : un péril en la demeure ?

François Braem
Anthropologue

L’ accord de coalition du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a soulevé un certain émoi en ce début d’été. Cet accord annonce en effet la fin de l’interdiction du port du voile pour les étudiantes dans l’enseignement supérieur non-universitaire.

De manière à mieux pouvoir préciser la portée de cet accord, remarquons tout d‘abord qu’il ne s’agira pas de la fin de l’interdiction pour tous les établissements d’enseignement supérieur non-universitaire ou de promotion sociale. En effet, il n’existe aucune législation uniforme en Fédération Wallonie-Bruxelles en la matière. Tout comme pour l’enseignement obligatoire et l’enseignement universitaire, toute interdiction du port de signes convictionnels relève de règlements d’ordre intérieur. C’est donc à chaque pouvoir organisateur qu’il revient de se prononcer. Dans le cas de la Région de Bruxelles-Capitale qui nous occupe ici, seul l’enseignement francophone est concerné. Et la mesure annoncée ne concerne pas l’ensemble du supérieur non-universitaire. Mais bien le seul réseau de la Cocof. Ceci dans la mesure où le Gouvernement bruxellois n’a de compétence que vis-à-vis de ce réseau au travers du Collège communautaire francophone bruxellois.

Qu’en est-il aujourd’hui dans les universités francophones ?

Toujours dans le cadre des divers règlements d’ordre intérieur, rappelons ici que les universités francophones ont toutes décidé d’autoriser le port du voile à leurs étudiantes. Ceci y compris à l’Université de Liège en tant qu’université d’Etat et à l’Université Libre de Bruxelles en tant qu’université libre de tradition laïque. L’argument devenant ensuite qu’il n’y a aucune raison pour l’enseignement non-universitaire de ne pas suivre les universités sur cette question. En effet, les étudiantes concernées sont majeures et l’obligation de neutralité ne saurait leur être appliquée en tant que simples usagères de service public.

Décrets et règlements d’ordre intérieur

Un contre-argument qui est ensuite régulièrement présenté est celui de la nécessité d’une règle générale qui puisse être applicable à tous les établissements d’enseignement. Quel que soit le niveau de ceux-ci. A savoir tant dans l’enseignement obligatoire que dans l’enseignement supérieur dans sa globalité. A ce propos, se pose de manière plus globale encore une question qui agite le monde laïque : une réforme de la Constitution intégrant la notion de laïcité sera-t-elle tout à la fois pertinente et suffisante pour arriver à imposer l’interdiction du port de signes convictionnels à la totalité des élèves et des étudiantes ? Atteindre un tel objectif supposerait tout d’abord une majorité qualifiée au sein des deux composantes linguistiques de la Chambre. Et nous savons déjà qu’il sera sans doute difficile de réunir une majorité du côté de la Flandre sur cette question. En admettant que les majorités requises se prononcent en faveur d’une telle réforme constitutionnelle, reviendrait ensuite aux Communautés de traduire en décrets des dispositions générales s’appliquant alors à l’ensemble de leurs divers réseaux d’enseignement.

Qu’en sera-t-il pour les Hautes écoles qui ne dépendent pas de la Cocof ?

Mais avant de tracer des plans sur la comète, examinons tout d’abord les conséquences de la décision Cocof s’agissant des réseaux d‘enseignement supérieur non-universitaire qui ne sont pas le sien. Comme il s’agit dans tous les cas de règlements d’ordre intérieur, la question restera ici – provisoirement – ouverte. A ce stade, chaque réseau demeure donc libre de suivre ou de ne pas suivre la Cocof. Ne se manifeste donc aucune réaction en chaine qui puisse être vue comme étant de caractère automatique. Chaque réseau – et au sein de chaque réseau, chaque pouvoir organisateur – reste autonome en matière de décision à prendre.

Le positionnement du réseau libre subventionné catholique

A ce propos, il peut être utile d’observer les pratiques au sein de l’enseignement catholique. S’agissant de l’enseignement obligatoire, ce sont là également les P.O. des divers établissements qui décident d’autoriser ou non à leurs élèves le port du voile : aucune règle générale ne prévaut donc dans les enseignements primaire et secondaire du réseau catholique. Seules quelques écoles y autorisent encore le port du voile, mais l’enseignement catholique semble ne pas avoir de position de principe très affirmée en la matière : si le voile y est aujourd’hui refusé dans la grande majorité des cas, c’est sans doute avant tout pour des raisons de caractère pédagogique. Et chaque école en décide sur base de ses réalités de terrain et de son contexte spécifique. Voilà qui correspond bien à la volonté affirmée d’autonomie qui caractère l’enseignement catholique. Y compris entre les écoles catholiques elles-mêmes. Au niveau de l’enseignement supérieur non-universitaire par contre, il n’existe aucun P.O. du réseau catholique qui interdise aujourd’hui le port du voile.

La question du statut des enseignants

La question la plus sensible que pose toute autorisation du port du voile dans l’enseignement supérieur est sans doute celle de la continuité entre études à vocation pédagogique et fonction d’enseignant. Ceci concerne tout particulièrement les réseaux de l’officiel de l’enseignement obligatoire au sein desquels les enseignants sont astreints à une neutralité vestimentaire d’apparence au titre de leur neutralité en tant qu’agents de service public. Selon certains, il y aurait bien là une contradiction. Au moins apparente. Si pas strictement formelle. Face à ce questionnement, il peut être rappelé que le supérieur universitaire délivre lui aussi des diplômes à vocation pédagogique. Et donc que le problème s’y pose dans des termes similaires. En effet, les cursus universitaires pédagogiques prévoient eux aussi des stages dans les établissements scolaires. Même si c’est dans une moindre mesure que pour les Hautes écoles pédagogiques. Achevons enfin le parallélisme en indiquant que de plus en plus de co-certifications entre Hautes écoles et universités sont en train de se mettre en place. Ce qui plaide objectivement en faveur de règles qui puissent devenir communes.

Quel statut pour les étudiantes-stagiaires ?

La question concrètement posée reste alors la suivante : comment admettre que des étudiantes stagiaires puissent porter le voile dans des écoles au sein desquelles tout signe convictionnel est interdit aux enseignants eux-mêmes ? La réponse semble ici assez simple : en ne les considérant en aucune manière comme des enseignantes. Ceci même au cas où elles seront amenées – de manière ponctuelle – à dispenser l’un ou l’autre cours dans le cadre de leurs stages. En effet, une étudiante stagiaire ne peut pas être considérée comme partageant un statut d’enseignante : elle n’est pas rattachée à l’école et n’a pas vocation à l’être. Le statut des enseignants de l’établissement ne devrait donc en aucune façon être remis en cause par la présence ponctuelle de stagiaires voilées. Voilà qui ne devrait pas être trop compliqué à expliquer aux élèves de l’enseignement obligatoire eux-mêmes.

La tenue des stages

S’agissant de l’organisation concrète des stages pour des étudiantes voilées, il devrait pouvoir en aller de même que pour certains cours sportifs ou de sciences dans le cadre de leurs propres cursus académiques. A savoir que certaines limitations à tout port du voile pourront être exigées. Soit pour des raisons de juste compétition entre étudiantes, soit pour des raisons de sécurité. Existent donc déjà des restrictions au port du voile dans les deux cas. Et elles restent tout aussi justifiables dans un cas que dans l’autre. Une école pourra donc imposer à une étudiante stagiaire de retirer ou d’adapter son voile lors d’une séance de laboratoire, par exemple.

La question des débouchés pédagogiques

Autre questionnement posé dans les cercles laïques : comment refuser tout accès à la fonction enseignante à quiconque aura pu – sans encombre – mener l’ensemble de ses études supérieures pédagogiques en portant le voile ? Ne s’agira-t-il pas d’une transgression du principe même de neutralité tel qu’il devrait s’appliquer de manière rigoureuse au monde enseignant ? Et ceci tout particulièrement dans l’enseignement officiel ? Une fois encore, la réponse semble assez simple : en veillant à distinguer le statut d’enseignant de sa fonction.

Dernière considération : en tant que majeure, toute étudiante voilée doit être considérée comme pleinement responsable de ses actes. De sa part, entamer des études à vocation pédagogique se signifiera pas qu’un emploi d’enseignante lui sera pour autant garanti. Et certainement pas en persistant à vouloir porter le voile. Traitons donc ces jeunes filles comme des adultes. De plus, rien de nous dit qu’elles décideront d’enseigner un jour. Ni même qu’elles ne changeront pas d’avis à propos du voile. Soit au cours même de leurs propres études, soit après la fin de celles-ci.

L’école, Temple de la laïcité ?

On le voit, l’autorisation du port du voile dans l’enseignement supérieur repose la question de la neutralité exigible dans l’enseignement obligatoire. Selon moi, cette exigence de neutralité demande avant toute chose à porter ??sur les enseignants eux-mêmes en tant qu’acteurs pédagogiques. Et non nécessairement sur l’école elle-même. En tant qu’usagers de service public, les autres acteurs de l’école – dont les élèves eux-mêmes – ne demandent certainement pas à être soumis aux mêmes exigences. En effet, le monde scolaire ne peut être que le reflet de la société elle-même. Dans toute sa diversité et son pluralisme convictionnel. Et les bâtiments scolaires – en tant que tels – ne sauraient être à devoir considérer comme des Temples de la laïcité.

Le grignotage progressif d’un précieux principe

Nadia Geerts
Maître-assistante en philosophie et
initiatrice du R.A.P.P.E.L. (https://www.le-rappel.be)

La décision récente de la Cocof est à mes yeux inquiétante, en ce qu’elle ne distingue pas entre les différentes filières d’enseignement qui composent l’enseignement supérieur et de promotion sociale. Or, s’il me paraît tout-à-fait défendable de considérer qu’un étudiant majeur faisant des études d’ingénieur ou de traducteur a parfaitement le droit de porter des signes convictionnels, les choses me semblent très différentes s’agissant de filières professionnalisantes dans lesquelles les étudiants se forment à un métier tel qu’enseignant, assistant social, infirmier ou éducateur spécialisé.

Ces professions, en effet, sont ou devraient être astreintes à une obligation de stricte neutralité d’apparence, cette dernière étant seule à même de rassurer l’usager ou le bénéficiaire quant au fait qu’il sera accueilli et servi avec tout le professionnalisme qui s’impose, c’est-à-dire sans que les convictions religieuses du professionnel auquel il a affaire jouent aucun rôle dans l’accueil et le service en question. L’argument selon lequel seul le service rendu doit être neutre néglige en effet totalement une évidence, qui est que toute communication se compose, dans des proportions non-négligeables, de ce qu’on a coutume d‘appeler le « non-verbal ». Les idées que l’on exprime par le biais de ce que l’on porte – vêtements, bijoux ou accessoires – font incontestablement partie de ce non-verbal.

S’agissant de l’enseignement supérieur pédagogique, les étudiants y sont formés à la neutralité, les décrets définissant celle-ci interdisant aux enseignants de « témoigner en faveur d’un système religieux ». Cette formation me paraîtrait vidée de son sens si elle ne s’accompagnait pas d’une évaluation « in situ » des capacités du futur enseignant à se conformer à ses obligations de neutralité. Comment, sinon, s’assurer que le futur enseignant est bien disposé à mettre ses convictions religieuses (ou politiques) au vestiaire lorsqu’il sera devant ses élèves ? Devrait-on se contenter d’une vague promesse, tout comme nous devons déjà, hélas, diplômer des étudiants qui persistent à prendre la théorie de l’évolution pour une fable de mécréants, mais servent à l’examen le discours qu’ils savent devoir produire ?

L’évaluation des compétences des étudiants en matière de neutralité ne saurait selon moi se réduire à une évaluation de leur maîtrise du contenu des décrets en la matière. La grille d’évaluation utilisée lors des stages comprend d’ailleurs le critère de neutralité parmi les devoirs professionnels évalués. Il me paraît totalement légitime d’attendre donc de l’étudiant qu’il fasse la preuve de sa neutralité, tant dans la manière dont il aborde certaines questions sensibles que dans la manière dont il se présente devant les élèves.

A ceux qui répondraient à cela que l’étudiant doit maîtriser les termes du décret, c’est-à-dire en somme la « théorie » de la neutralité, mais ne doit pas encore faire preuve d’une maîtrise pratique de cette neutralité, j’oserai un parallèle : quelle différence avec l’étudiant en mathématiques qui maîtriserait la théorie de la pédagogie, sans être capable de susciter l’intérêt de ses élèves, ou avec l’étudiant en éducation physique qui maîtriserait la théorie de la culbute avant sans être capable de la réaliser lui-même ?

À l’heure où la valorisation des compétences supplante de plus en plus celle des connaissances, comment peut-on imaginer priver les formateurs de futurs enseignants d’une possibilité d’évaluer les compétences en matière de neutralité de leurs étudiants ? Car s’il est évident que la neutralité ne se réduit pas à ôter ses signes convictionnels, il est tout aussi évident que l’étudiante qui refuserait – ou ne verrait pas la nécessité – d’ôter son voile en stage enverrait un signal très clair et peu rassurant concernant sa disposition à « s’abstenir de témoigner en faveur d’un système religieux ».

De même, dans tous les secteurs où il s’agit de venir en aide à un public fragilisé, qu’il s’agisse d’un jeune confronté à la découverte de son homosexualité, d’une adolescente confrontée à la nécessité d’une IVG, d’une personne toxicomane ou prostituée ou d’un malade en fin de vie souhaitant recourir à l’euthanasie, il est absolument essentiel que les professionnels chargés de l’accompagner mettent tout en œuvre pour l’assurer qu’ils ne portent aucun jugement sur la situation du bénéficiaire. Et une fois encore, cette assurance de non jugement passe par une apparence neutre, qui signifie que le professionnel est disposé à laisser ses propres convictions de côté pour accompagner au mieux, selon leurs valeurs, les personnes qu’il a pour mission d’aider.

Et cette neutralité ne tombant pas du ciel, elle nécessite un apprentissage et le développement, dès le cursus scolaire, de certaines attitudes professionnelles incompatibles avec l’affichage de ses convictions politiques ou religieuses.

Qui plus est, il est évident que la décision de la Cocof risque de faire tache d’huile, car on peut douter, vu la situation de marché scolaire dans laquelle nous nous trouvons, que les écoles supérieures « hors Cocof » maintiennent coûte que coûte une interdiction qui, leur vaudra probablement à terme de substantielles pertes d’étudiants – et donc d’enseignants. Prétendre que chaque école ou chaque pouvoir organisateur pourrait décider librement, c’est faire fi de la compétition que se livrent les écoles, compétition dans laquelle l’argument « diversité » – entendez : autorisation du voile islamique – joue malheureusement un rôle non négligeable, en particulier à Bruxelles.

Cette question de l’ouverture à la diversité désormais érigée en dogme – car accueillir un public aux origines et profils variés ne signifie pas renoncer à toute exigence quant à la tenue adoptée – m’amène à aborder un dernier point, à savoir l’argumentaire utilisé par Madame Kattabi quant au rôle émancipateur de l’école.

En effet, si l’on admet que l’enseignement supérieur a pour vocation, non pas de former des professionnels compétents, mais d’émanciper des individus en leur autorisant le port de signes religieux, il n’y a aucune raison de s’arrêter en si « bon » chemin, puisqu’après tout, nul ne contestera que l’emploi est au moins autant émancipateur que l’école. Le droit individuel d’afficher ses convictions religieuses primera alors sur tout autre principe, et en particulier, sur le sens-même du « service public », lequel exige que le fonctionnaire se mette consciemment au service du public et renonce donc à l’encombrer de ses convictions, lesquelles n’ont tout simplement pas leur place dans l’exercice de certaines fonctions.

Et nous verrons demain des policiers sikhs enturbannés, des juges voilées, des fonctionnaires publics arborant fièrement leur kippa ou leur crucifix, et des enseignants clamant joyeusement, par l’entremise de leur t-shirt, que Dieu est mort.

À moins évidemment que ce dernier exemple ne soit considéré comme une déplorable provocation, ce qui signerait une inacceptable différence de traitement entre les croyants et les autres, différence qu’un Etat neutre – à défaut d’être laïque – ne saurait accepter.

Mais si la décision de la Cocof est emblématique d’une chose, c’est hélas bien de cette rhétorique qui a le vent en poupe, selon laquelle le port de signes religieux – et en particulier du voile islamique – est un droit inaliénable et inconditionnel faisant partie intégrante de la liberté de culte. Ce qui semble évident à chacun concernant l’affichage de ses opinions politiques – c’est le droit le plus strict de chacun, mais pas dans l’exercice de certaines fonctions – devient soudain extrêmement sensible lorsqu’il s’agit des opinions religieuses. Le statut juridique des unes et des autres est portant tout-à-fait similaire. Cette différence de traitement en dit probablement long sur la défiance de ce siècle vis-à-vis du politique, défiance associée à une curieuse déférence envers le religieux. Pourtant, arborer des signes religieux partout ne doit-il pas être considéré comme un acte politique de réaffirmation du religieux, y compris dans des lieux et des fonctions d’où la laïcité exigerait qu’il soit écarté ?

La clause de conscience, nouvelle arme des anti choix en matière d’IVG

Julie Papazoglou

juriste eu service Etude et Stratégie du CAL

Ces dernières années, une offensive concertée de groupes religieux et en particulier de l’Eglise catholique, est menée sur plusieurs continents pour tenter d’imposer un droit « général » ou « universel » à l’objection de conscience et de ce fait, contourner les lois auxquelles ils s’opposent. Cette généralisation de l’objection de conscience est particulièrement revendiquée en matière de droits sexuels et reproductifs (avortement et contraception), de droits des personnes LGBTI (mariage pour des personnes de même sexe, adoption et PMA) ainsi que pour la fin de vie et l’euthanasie.  Historiquement pourtant, le concept d’objection de conscience s’est développé essentiellement dans le cadre du service militaire obligatoire. En effet, était considérée comme objecteur de conscience la personne qui, refusant d’effectuer le service militaire, pouvait remplacer celui-ci par un service civil. En dévoyant le sens initial de l’objection de conscience et en l’assimilant au terme « clause de conscience », ces mouvements visent non pas à la désobéissance civile face à un ordre considéré comme illégal ou face à une obligation qu’ils estimeraient contraires à leur conviction, mais  plutôt à entraver le choix et/ou l’accès de certaines catégories de personnes (les femmes, les homosexuels, les personnes atteintes de maladies graves) à des droits ou des pratiques  pourtant légalement autorisées.

En Europe par exemple, les refus, par des médecins, de pratiquer une interruption de grossesse se sont multipliés ces dernières années entrainant la mort tragique de plusieurs femmes au sein même d’unités hospitalières.

La généralisation de ces refus est particulièrement préoccupante en Italie.  En effet, alors que la loi permet l’IVG, le recours à la clause de conscience est passé de 59 % en 2005 à 70 % en 2011. Dans le sud, plus de 80 % des gynécologues refusent de pratiquer des avortements. Le chiffre atteint 87 % en Sicile et même plus de 90 % dans la région de Rome, ce qui pose évidemment problème pour les femmes en demande d’IVG, mais également pour les médecins qui, pratiquant cette intervention, sont débordés[1]. L’Italie a d’ailleurs été condamnée à deux reprises, en 2013 et en 2016, par le Comité des droits sociaux du Conseil de l’Europe pour défaut de garantir un droit effectif à l’avortement.

La clause de conscience dans la loi belge du 3 avril 1990 relative à l’interruption volontaire de grossesse

Le terme « clause de conscience » n’a pas de définition légale en Belgique. Il découle de la liberté de conscience et pourrait être défini comme la possibilité pour une personne de refuser de poser un acte qui serait contraire à sa conscience, pour des raisons morales ou religieuses.

Quant au code de déontologie médical, il précise qu’ «hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a toujours le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles ». [2]

Les articles 85 et 86 du même code abordent particulièrement la clause de conscience en matière de sexualité et de contraception. Ils stipulent que si le médecin estime ne pouvoir faire abstraction de ses opinions personnelles, il doit le laisser apparaître clairement et donner la possibilité à son patient de recourir aux avis et recommandations d’autres confrères. Dans les cas de pathologies maternelles ou fœtales, le premier devoir du médecin est d’informer complètement la patiente. Le médecin peut envisager ou être sollicité de réaliser une interruption de grossesse notamment dans le cadre de certaines dispositions légales. Dans tous les cas, le médecin est libre d’y prêter son concours. Il peut s’y refuser pour des motifs personnels (…)  Dans tous les cas, l’autonomie de la personne, et s’il échet du couple, doit être respectée. A cet effet, l’information complète et précise sur tous les aspects du problème médical et social ainsi que le consentement éclairé de la patiente doivent précéder toute décision médicale en ce domaine. L’interruption de grossesse doit se faire dans des institutions de soins disposant de l’infrastructure nécessaire pour que la sécurité et la continuité des soins soient garantie dans un environnement de soutien psychologique adéquat ».

Le code de déontologie médical conditionne donc de manière précise la manière dont le médecin peut faire application de sa clause de conscience. Une obligation de transparence et d’information complète vis à vis du patient est également imposée à celui-ci ainsi que le renvoi du patient vers d’autres confrères en cas de refus de procéder à l’intervention.

Rappelons que tous les médecins doivent se conformer au code sous peine de sanctions de l’ordre (avertissement, censure, réprimande, suspension du droit d’exercer l’art médical pendant un certain terme, radiation).

Pourtant, le libellé de la clause de conscience inscrit en 1990 dans la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse est nettement moins contraignant et s’écarte donc de celui du code de déontologie médical. En effet, fruit d’un compromis, l’article 350 du code pénal se limite à indiquer « qu’aucun médecin, aucun infirmier ou infirmière, aucun auxiliaire médical n’est tenu de concourir à une interruption de grossesse. Le médecin sollicité est tenu d’informer l’intéressée, dès la première visite, de son refus d’intervention ».[3]

Nulle obligation ici de renvoyer le patient vers confrère ou une consœur qui pratique l’intervention, ni de limiter la clause aux médecins qui pratiquent l’acte, ni de l’interdire en cas d’urgence, ni d’informer le patient en toute transparence…

Aujourd’hui, les médecins sont donc confrontés à deux textes qui divergent sur un sujet qui mériterait une définition et un champ d’application sans équivoque.

D’autant que, selon la hiérarchie des normes, le texte de loi prime sur le code de déontologie médical ![4]

Le libellé actuel ouvre donc la voie à des dérives voire à des entraves volontaires. En effet, certains hôpitaux prévoient une clause de conscience pour toute l’institution hospitalière et conditionnent l’engagement des médecins au refus de pratiquer ce type d’intervention. A Malines par exemple, l’équipe de gestion du centre explique qu’ils ont fait le choix de ne pratiquer des IVG qu’en cas d’urgence médicale. Il en va de même aux CHU de Namur et  Dinant. Les IVG n’y sont pas pratiquées.  A l’accueil, les personnes en demande d’IVG sont priées de prendre contact avec un planning familial.

Dans d’autres institutions, des médecins pratiquant des IVG relatent qu’ils sont régulièrement confrontés à des membres du personnel (infirmier-e-s, anesthésistes), qui refusent de poser les actes préalables, mais nécessaires à l’IVG en invoquant leur clause de conscience.  Quand ils ne sous dosent pas les antidouleurs ou refusent l’occupation de lit.

A ce sujet, on peut regretter que la Belgique n’ait pas adopté de texte visant à sanctionner le délit d’entrave. A cet égard, l’exemple français est assez inspirant. La loi du 4 juillet 2001[5] relative à la contraception et à l’IVG  prévoit l’impossibilité pour les chefs de service des établissements publics de santé de s’opposer à ce que des IVG soient pratiquées  dans leur service. La clause de conscience ne peut donc pas être appliquée de manière collective

Enjeux et pistes

Pour éviter de tels abus, des limites devraient être définies et respectées par tous les praticiens de la santé.

Certains pays, comme la Suède, interdisent totalement le refus d’une IVG pour raison de  conscience. D’autres pays obligent le médecin qui ne veut pas en pratiquer à en informer la patiente lors du premier contact et à lui indiquer, dans les plus bref délais, un autre médecin qui acceptera l’intervention. À ces conditions minimales, on pourrait également ajouter l’interdiction de la clause de conscience collective dans des institutions ainsi que la restriction du refus aux seuls médecins qui posent l’acte, en excluant le personnel infirmier ou administratif. Il va de soi que le recours à la clause de conscience doit être interdit en cas d’urgence. Dans cet ordre d’idées, les conséquences du refus doivent reposer sur celui ou celle qui s’oppose à l’intervention et non sur les femmes. Pour illustrer ce point, précisons que dans certaines régions d’Angleterre, un numéro d’appel centralisé met directement les femmes en contact avec un médecin pratiquant des IVG. Cela permet d’éviter une confrontation culpabilisante avec le jugement moral d’un tiers sur cette décision profondément intime.

De fait, l’interprétation extensive de ce recours à la clause de conscience dans la loi de 1990 ainsi que cette focalisation sur l’IVG démontrent, qu’en Belgique, cet acte de santé publique est encore considéré avec suspicion, et que le droit à l’autodétermination des femmes reste soumis au jugement moral d’un tiers, fut-il médecin.

En conclusion, afin de garantir une application cohérente et balisée du recours à la clause de conscience, et pour éviter les contradictions entre les textes qui laissent libre cours à de possibles abus, il serait urgent et indispensable de supprimer la référence spécifique à la clause de conscience dans la loi relative à l’interruption volontaire de grossesse. Le code de déontologie médical, qui en précise les modalités, suffit car il est d’application pour tous les actes médicaux, en ce compris l’IVG.

[1] En octobre 2016 en Sicile, une jeune femme de 32 ans décède de septicémie dans un hôpital de Sicile. Enceinte de 19 semaines de jumeaux dont l’un était en souffrance respiratoire, le médecin a refusé l’avortement thérapeutique tant qu’il pouvait entendre battre le cœur d’un des fœtus. Alors que la loi italienne lui permettait pourtant d’intervenir, le médecin a invoqué une clause de conscience. Un cas similaire s’est déroulé en Irlande en 2012 provoquant un léger aménagement de la loi.

[2] Article 28 du code de déontologie médical

[3] Article 350 du code pénal

[4] Rappelons que cette clause étant consacrée dans la loi du 3 avril 1990, elle prime sur le code qui n’a d’ailleurs toujours pas été transcrit dans un arrêté royal.

[5] Loi du 4 juillet relative à la contraception n°2001-588