Avancées et menaces sur les droits des femmes en Belgique

  Sylvie Lausberg
Directrice « Etudes & Stratégie » CAL

En Belgique, malgré les politiques d’égalité, et les législations qui les soutiennent, nous devons faire le constat que l’inégalité reste la règle.

Une inégalité constante, dans tous les domaines de la vie : études, finances, professions, reconnaissance sociale, santé, etc. Il s’agit d’une violence structurelle, qui a un impact sur la vie de toutes les femmes,  jusqu’à mettre en péril leur droit à la santé. En effet, cette violence institutionnalisée légitime, in fine, la violence physique dont les femmes belges sont victimes, dans tous les milieux, et à tous les âges. Les femmes, leur ventre, leur sexe : voilà le cœur de la question.  Tout est politique ; la sexualité aussi.  Malheureusement pour celles qui composent 60% de la population belge…

Une indépendance professionnelle et financière à géométrie variable

L’évolution fut pourtant nette au cours du 20e siècle. En 1900, la loi reconnaît le droit à l’épargne de la femme mariée, ainsi que le droit d’obtenir un contrat de travail et d’encaisser son propre salaire (avec un maximum de 3000 francs par an).  En 1969, il est interdit aux employeurs de renvoyer les femmes pour cause de grossesse ou de mariage. Enfin, en 1976, l’égalité des hommes et des femmes dans le mariage est reconnue en ce compris pour les droits de propriété matrimoniale.  Les femmes mariées peuvent enfin ouvrir un compte bancaire sans l’autorisation du conjoint

Au 21e siècle cependant, en 2010, l’homme le plus pauvre de Wallonie est une femme. L’inégalité dans l’emploi comme l’inégalité salariale restent des constantes objectivées.  Et ces dernières années de nombreuses mesures ont aggravé la situation des femmes. L’accès aux postes à responsabilité, plus rémunérateurs, reste durablement entravé.  En Belgique, en 2010, 50% des femmes âgées de 30 à 34 ans étaient titulaires  d’un diplôme de l’enseignement supérieur contre 39% des hommes  (Eurostat 2010). Mais, dans les universités par exemple, la féminisation de la population étudiante ne se traduit pas par une hausse du pourcentage de femmes aux échelons les plus élevés de la carrière académique et dans les instances décisionnelles des universités : les filles sont majoritaires parmi les étudiants, égales parmi les assistants et seulement  11% parmi les professeurs ordinaires. La moyenne européenne est de 19% : 32% Roumanie et 2% à Malte.

Dans les entreprises privées, ce n’est pas mieux : en 2012, les femmes ne représentaient que 10.1% des membres des conseils d’administration des entreprises cotées en bourse et 7.1% des entreprises non cotées. Soulignons néanmoins que le taux de présence de femmes dans les conseils d’administration des entreprises du BEL20 (20 plus grandes entreprises cotées) est lui passé de 11% en 2011 à près de 20% en 2013.Les femmes ne représentent que 11.6% des directeurs généraux des services publics fédéraux et 23% des membres des autorités académiques, ce qui contraste fortement avec la représentation féminine importante dans ces deux domaines.

L’infériorisation des femmes au travail est justifiée par leur rôle maternel, sauf quand cela arrange le législateur et l’Etat.  Deux exemples démontrent que la société occidentale dite moderne se structure dans une opposition toujours entretenue entre vie professionnelle des femmes et rôle familial.  En Allemagne aujourd’hui, la régulation des postes à pourvoir est automatique : il n’y a pas de crèches et les horaires scolaires libèrent les enfants l’après-midi… En revanche, quand l’économie manquait de bras, comme dans les pays communistes d’après 1945 en ce compris l’Allemagne de l’Est,  l’avortement était libre et gratuit… Pas question alors de rester à pouponner à la maison.

Chez nous, le baromètre social wallon 2016 le confirme : 40% des Wallons estiment  que la priorité doit être donnée aux hommes lorsque les emplois sont rares ». CQFD

Droits civiques

En Belgique, les libertés civiques sont plus tardives que dans les autres pays européens.

En 1919, un nombre limité de femmes obtient le droit de vote : les mères et les veuves de militaires et de civils tués par l’ennemi ainsi que les femmes emprisonnées ou condamnées par l’occupant. En 1920,  la loi du 15 avril accorde le droit de vote aux femmes aux élections communales (à l’exception des prostituées et des femmes adultères) et ce n’est qu’en 1948[1] qu’elles peuvent enfin voter pour élire des députés !

En 2003, la loi sur la parité et l’alternance femme/homme sur les listes électorales fait suite à la loi Smets- Tobback de 1994 qui imposait aux partis 1/3 des places de leurs listes aux femmes à tous les niveaux électoraux.  Pourtant,  dans les deux derniers gouvernements belges, c’est la bérézina ; le gouvernement Di Rupo de 2012 compte 4 femmes ministres et une secrétaire d’Etat sur 18 postes et celui de Charles Michel, une femme ministre de moins sur le même nombre de portefeuilles…Le pire est le gouvernement wallon, avec une seule femme pour 9 ministères et cela depuis 2007 ! La Wallonie  fait mieux cependant au niveau parlementaire, puisqu’elle compte 26 députées sur 75 (soit 16% de plus qu’en 2004) ;

Quant au droit à la liberté sexuelle, on peut dire que c’est le « pompon ».  La Belgique reste structurellement marquée par une inégalité des femmes devant la liberté sexuelle, même si aujourd’hui personne ne le reconnaît de manière aussi crue.

Historiquement, c’est un fait. Le Code  pénal de 1867 condamne  la femme adultère à un emprisonnement de trois mois à deux ans, quand son mari, lui sera moins lourdement sanctionné – un mois à un an – et uniquement s’il a fait rentrer sa maîtresse dans la maison conjugale.

Ce même Code pénal considère qu’avorter est un délit contre l’ordre des familles et la moralité publique.  Et non comme les chrétiens d’aujourd’hui voudraient nous le faire croire, contre un « enfant à naître ». En 1923, on interdit la contraception, et ce n’est qu’avec le tollé provoqué par l’Affaire Peers que cela changera. Ce n’est pourtant qu’en 1987 que le délit d’adultère est supprimé. L’avortement, lui, reste inscrit dans le Code pénal. Que les femmes meurent d’avortements clandestins ou soient à jamais mutilées ne modifie pas la donne.   Avec la loi de 1990, ce délit est enfin excusé sous certaines conditions, nous y reviendrons.

Le contrôle de la société sur les femmes, leur sexe, leur ventre est donc structurel et violent.

En conséquence, on peut dire que les violences envers les femmes, violences liées à leur « sexe », sont physiques, économiques et politiques. Comment s’étonner alors que, malgré les volontés affichées, la Belgique  se singularise pas un taux de viols absolument effrayant : 18 par jour en Wallonie, selon le dernier baromètre de l’IWEPS[2]. En Wallonie, près de 28 000 femmes déclarent avoir subi, au cours des 12 derniers mois, des violences physiques et/ou sexuelles.  Plus de 25% des coups et blessures volontaires rapportés aux parquets ont lieu au sein du couple.  Plus d’1 femme sur 4 qui passe par un hébergement en maison d’accueil a entre 18 et 25 ans. Sur l’ensemble du territoire, 60% des femmes (contre 55% dans l’EU) disent avoir subi du harcèlement sexuel depuis l’âge de 15 ans. En 2014, la police judiciaire fédérale a enregistré 2.882 viols soit près de 8 cas chaque jour. Comme on sait qu’à peine 7,2% des faits de ce type sont déclarés à la police, faites le calcul…. Enfin, phénomène nouveau, chaque année, entre 230 et 300 viols collectifs sont enregistrés en Belgique. Pour résumer, les taux des violences envers les femmes en Belgique sont égaux ou plus élevés que la moyenne européenne.

Le droit à décider de sa vie… de femme

L’accès à l’IVG est un droit indicateur du degré de démocratie d’un pays car il est indispensable si l’on veut que les femmes soient égales devant les  études et les professions, ce qui conditionne leur autonomie financière, et également au regard de leur liberté sexuelle et du droit à choisir si elles veulent des enfants, combien, quand et avec qui.

Si les attaques frontales restent encore marginales ou déguisées, en revanche, les risques qui pèsent sur l’accès à l’avortement sont aujourd’hui  réels et inquiétants.

Lors du vote de la loi de 1990, ce fut un énorme soulagement et une véritable victoire, pour les femmes mais également pour les médecins, les équipes et tous les progressistes.

A l’époque, les concessions faites aux opposants – les partis chrétiens avec comme chef de fil Herman van Rompuy (CVP, aujourd’hui CD&V) étaient un moindre mal ; en respectant les conditions de la loi, l’IVG devenait accessible et médicalement sûr.

Un quart de siècle plus tard, nous devons constater que les opposants n’ont pas disparu, et qu’au contraire, ils sont de plus en plus présents, de plus en plus actifs, de mieux en mieux organisés, et roués à une communication pernicieuse. Sites internet mensongers, évangélistes en charge d’éducation sexuelle dans les écoles, lignes téléphoniques d’urgence noyautée par des anti-IVG.  La liste est longue. Nous pensions que c’était un acquis ; que personne n’oserait jamais revenir sur ce droit à la santé reconnu par l’OMS : nous nous trompions. Les propositions de loi sur la table de la commission justice qui visent à donner un statut au fœtus et à inscrire dans le code civil qu’un embryon est un enfant sont là pour nous alerter sur l’imminence du danger. L’argument fondateur des mouvements anti-IVG est le même : tout embryon est un enfant à naître, et l’IVG est, selon cette logique,  assimilé à un meurtre….

Réagir à ces dogmatiques qui empêchent les autres de poser des choix en toute liberté est une nécessité, mais cela ne suffit pas.

Nous avons aussi le devoir d’analyser la situation dont nous nous sommes contentés durant toutes ces années, parce que nous croyions que c’était un acquis.

Sur le terrain, on ne forme pas systématiquement à l’avortement en faculté de Médecine.  Ce n’est que depuis une dizaine d’années qu’une formation spécifique sur demande est mise en place, et ce, uniquement à l’ULB.

Sur le plan politique, le tabou reste de mise : il a fallu interpeller durant deux ans la ministre de la santé  pour que le site du SFP Santé Publique diffuse une information officielle sur l’IVG en Belgique. Ce fut chose faite en avril dernier sous l’onglet début et fin de vie…   Pas la moindre liste référençant les centres pratiquant l’avortement, mais bien, en résumé, les conditions de la loi. Et elles doivent nous faire réfléchir ! Il y a bien entendu le délai de 12 semaines, mais surtout l’obligation pour l’accueillant de détailler à la femme enceinte :

  • les droits, aides et avantages garantis aux familles, aux mères célibataires et à leurs enfants,
  • les possibilités offertes par l’adoption ou l’accueil de l’enfant à naître,
  • les moyens de résoudre les problèmes personnels (logement, contexte familial, couverture sociale,…) avec une assistance et des conseils pour aider concrètement les femmes

Aider concrètement les femmes à quoi ?  A garder « l’enfant à naître » alors qu’elles viennent demander une IVG !

Cette culpabilisation des femmes, le déni de leur autonomie de décision se retrouve dans d’autres conditions strictes de la loi comme la nécessité d’attester de leur « état de détresse » ou d’attendre minimum 6 jours entre le premier rendez-vous et l’intervention.

Dans les faits, ces prescrits ne sont certainement pas tous respectés ! La preuve en est l’omission sur le site du SPF Santé publique de l’obligation faite au médecin  « d’informer la femme des risques médicaux actuels ou futurs qu’elle encourt suite à une IVG ».

Comme pour toute loi pénale, si les conditions d’une dépénalisation partielle ne sont pas respectées, les sanctions prévues sont applicables : une amende et un emprisonnement de trois mois à un an.

Voilà pourquoi, il faut aujourd’hui sortir l’IVG du Code pénal[3].  Plusieurs propositions de loi sont actuellement sur la table[4].

Il est grand temps d’envisager cette question sous l’angle de la santé des femmes et non plus  dans une optique de répression pénale et judiciaire.

Il est grand temps de reprendre les combats – et celui-ci est emblématique – pour que les femmes belges soient, enfin, traitées de manière égalitaire, dans tous les domaines de leur vie.

Originellement paru dans ML 193


[1] 1906 Finlande, 1913 Norvège, 1915 Danemark, 1917 Pologne, 1918 Allemagne, Autriche, Estonie, Géorgie, Hongrie, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie et Russie , 1919 Islande, Biélorussie, Ukraine, Luxembourg, Pays-Bas, Suède , 1921 Tchécoslovaquie, Arménie, Azerbaïdjan, 1928 Royaume-Uni et Irlande, 1931 Espagne, 1934 Turquie, 1944 France, 1945 Italie, Croatie et Slovénie, 1946 Albanie, 1947 Bulgarie, Yougoslavie, 1948 Belgique, Roumanie

[2] L’Institut wallon de l’évaluation, de la prospective et de la statistique (IWEPSwww.iweps.be

[3] Brochure « L’avortement hors du code pénal », CAL – 2015

[4] DEFI, PS, Ecolo-Groen, ainsi qu’une résolution SPA