Travail précaire : à qui profite le crime ?
Marie Béclard - FAML
Travailler pour plusieurs employeurs, en horaires décalés, à la demande… Les formes atypiques d’emploi se multiplient depuis les années 70. Dans les pays industrialisés, le temps partiel en « horaires de travail très courts » ou les contrats sans durée minimum de travail garantie sont de plus en plus courants. Les Etats tentent de diminuer le nombre de chômeurs en mettant en place de nouvelles mesures mais jusqu’où pourrait-on aller pour atteindre cet objectif ? Offrir toujours plus de flexibilité aux entreprises dans l’espoir qu’elles engagent ? Mener une telle politique peut-elle se faire sans conséquences pour la sécurité sociale et pour les travailleurs ?
L’Uberisation, Création ou destruction de l’emploi ? Le cas de Deliveroo
Deliveroo est une plateforme qui met en relation des clients, des restaurateurs et des livreurs. Ces derniers, plus communément appelés « coursiers », ne sont pas des employés. Pour travailler avec Deliveroo, ils sont contraints d’adopter le statut de micro-entrepreneur, ils sont des « partenaires » de la plateforme. Ils travaillent avec la contrainte de devoir assurer la livraison du repas à vélo (mais certains coursiers utilisent également leur véhicule), en moins de trente minutes.[1] Une subordination qui ne devrait pas exister lorsqu’il s’agit d’indépendants selon la juriste Barbara Gomes. Pour être un vrai indépendant, le livreur doit être réellement libre de choisir quand il travaille ou non. A certains moments Deliveroo a contraint des livreurs à accepter des courses sous peine de ne plus pouvoir travailler pour la plateforme. Les coursiers étaient forcés de travailler le week-end de 20 à 22h sinon ils n’avaient aucune chance d’être bien placés dans les statistiques et d’avoir accès à un maximum de plages horaires. Les coursiers qui n’acceptaient pas assez de courses étaient prévenus et cela avait des conséquences sur « Le classement qu’il effectue garantit une certaine protection à ceux qui prêtent allégeance, c’est-à-dire à ceux qui sont disponibles dans le travail précaire, qui sont réactifs et corvéables » un même fait qui va brouiller les limites « qui brouillent la frontière entre travail subordonné et travail indépendant »[2].
Les coursiers n’avaient pas la possibilité de ralentir ou de prendre du repos s’ils voulaient garder leurs privilèges car toutes les deux semaines, les statistiques sont recalculées. Certains coursiers se retrouvaient dans des situations aberrantes : travailler avec un vélo en location (et donc quasi pour rien) ou encore acheter des heures à un autre livreur pour ne pas baisser dans les statistiques. Cette pratique a été fortement critiquée et Deliveroo prône désormais le free login. Les coursiers sont désormais libres de choisir quand ils décident de travailler pour la plateforme. Le lien de subordination est détourné de manière subtile par Deliveroo puisque l’employé est contrôlé par une application sans qu’on doive lui donner directement des ordres.
Deliveroo ne fournit pas le matériel aux personnes qui travaillent pour eux. Mais il permet aux coursiers de se fournir chez eux à des tarifs préférentiels. Certains font l’achat de vélos plus performants, de vélos électriques (voire de scooters), pour répondre à ce besoin de vitesse d’exécution (être trop lent n’est pas rentable) tout en soulageant les corps de l’intensité à laquelle ils sont soumis.
Deliveroo et la loi de Croo
Avant 2017, en Belgique, pendant une période, une partie des livreurs de Deliveroo travaillaient sous contrat SMart.be[3]. Les contrats SMart ont été utilisés dès 2013 par les livreurs de la plateforme Take Eat Easy. Les livreurs perçoivent ce système de contrat comme une « alternative viable au statut d’indépendant, dont les cotisations sociales et les démarches administratives sont trop pesantes au regard des rémunérations perçues et du nombre moyen d’heures prestées ». [4]
A l’arrivée de Deliveroo sur le marché belge en 2016, bon nombre de livreurs se sont tournés également vers SMart. La coopérative s’est intéressée aux conditions de travail des livreurs : elle a mis en avant qu’ils étaient payés en dessous des minima légaux et mal couverts en cas d’accident. Face aux conditions de travail alarmantes, SMart entame début 2016 des négociations avec les deux plateformes. Comme une grande majorité des coursiers utilisaient ses services, SMart était en position de force pour négocier une convention cadre en mai 2016. La coopérative exige alors pour ses membres: « une rémunération à l’heure respectant les minima légaux, la garantie d’être rémunéré minimum 3 heures par jour presté, un défraiement pour l’utilisation du téléphone portable, la prise en charge à 50% des frais d’entretien des vélos ainsi qu’une formation à la sécurité routière et un contrôle technique du vélo gratuit pour chaque nouveau coursier ».[5]
Si le système de fonctionnement de la Smart n’est pas parfait, il présente l’avantage d’avoir permis aux 400 coursiers de Take Eat Easy de toucher leur dernier mois de salaire quand la plateforme a fait faillite. Mais aussi de profiter de sa force, en septembre 2017, SMart représentait 900 coursiers Deliveroo, pour tenter de conclure une nouvelle convention collective.
Mais l’instauration de la loi Alexander De Croo sur l’économie collaborative, qui limite à 10% la taxation sur les revenus perçus ainsi que la création du statut d’étudiant auto entrepreneur a permis à Deliveroo d’encourager vigoureusement ses coursiers « à quitter leur poste sous contrat Smart pour devenir des « prestataires de service » » [6]. Si la plateforme de livraison de repas a gagné dans ce changement ce n’est pas le cas pour les coursiers: la rémunération est passée à une rémunération à la livraison plutôt qu’à l’heure. Ils touchent désormais 5 euros pour une livraison là où ils touchaient jusqu’à 11 euros de l’heure. Le coursier qui a réservé des créneaux horaires pour travailler avec Deliveroo n’a plus de garanties d’avoir une rémunération, ce qui exacerbe sa dépendance aux fluctuations de la demande et de sa distribution par la plateforme numérique : le travailleur doit « prendre sur lui » la contrainte externe. Il a une activité de travail en deux temps : d’une part, un temps où le coursier attend d’avoir une commande, une proposition de livraison. Pourquoi avoir accepté le changement ? Le livreur peut sous ce statut gagner jusqu’à 6000 euros tout en étant exonéré d’impôt. Ce système peut fonctionner grâce au profil particulier des coursiers. Le livreur lambda preste une dizaine d’heures par semaine. En général, on ne fait pas carrière comme livreur chez Deliveroo, en effet, on s’aperçoit que les gens arrêtent généralement après 6 mois de travailler avec la plateforme. Les étudiants sont très nombreux à travailler pour la plateforme.
Si Deliveroo prétend offrir une grande flexibilité de travail à ses coursiers, on s’aperçoit qu’en réalité, l’entreprise est la seule à dicter le rythme de travail. Le collectif des coursier-e-s, les syndicats et SMart estimaient pourtant que Deliveroo ne pouvait rentrer dans cette logique d’économie collaborative car les services devaient être rendus de particulier à particulier ce qui n’est pas totalement le cas. [7] Pourtant, Deliveroo est toujours sur la liste des entreprises pouvant utiliser ce système. Les livreurs pourront donc l’utiliser jusqu’à la fin de l’année 2020 quand le système sera définitivement aboli puisque la Cour de cassation a décidé de mettre fin à ce système en décembre 2020.
Si l’objectif de la loi de Croo était de sortir du travail au noir toute une série d’emplois, on peut questionner les bénéfices réels tant pour les employés que pour la sécurité sociale.
L’emploi chez Amazon, précaire ou très précaire ?
S’il y a un employeur qui est souvent décrié c’est bien Amazon. Une étude réalisée en 2019 a mis en avant les conséquences de l’expansion de la multinationale en termes d’emploi. Chaque fois qu’Amazon crée des emplois, c’est le double d’emplois qui sont perdus dans de petites entreprises.
Souvent, à la une des journaux, on peut lire que les employés sont poussés à avoir une grande rentabilité, qu’ils sont toujours sous pression, qu’ils sont épuisés, qu’ils prennent des risques, que l’entreprise pratique l’évasion fiscale de manière massive, que Amazon est responsable d’une importante pollution. Il ne s’agit pas de nier ces faits mais en termes d’emplois précaires : les employés d’Amazon sont très nombreux à être engagés avec des contrats à durée indéterminée. Il y a des périodes où la multinationale engage des intérimaires, sous contrat plus précaire, pendant les fêtes par exemple pour répondre à une demande accrue de livraisons.
Les contrats zéro heure (Zero-hour contract)
Ce type de contrat de travail s’est développé dans l’Union européenne. La caractéristique principale est que l’employeur ne mentionne dans le contrat aucune indication d’horaires ou de durée minimum de travail. Le salarié est rémunéré uniquement pour les heures qu’il preste mais il doit pouvoir se rendre disponible à n’importe quel moment de la journée pour effectuer la tâche même si légalement ils ne sont cependant pas forcés d’accepter les heures de travail proposées, on observe que personne n’ose dire non.[8]
Au Royaume-Uni, en juillet 2016, les contrats « zéro heure » concernaient 2.9% des actifs soit 900 003 personnes.[9] En 2017, McDonald’s a été largement critiqué pour l’utilisation massive de ce type de contrat : environ 90% de ses salariés en possèdent un.[10]
Les flexi-jobs
Ce système a été instauré au 1er janvier 2015 et constitue une forme d’emploi permettant au travailleur occupé auprès d’un ou de plusieurs autres employeurs à 4/5 temps au moins. Ils peuvent alors bénéficier d’un revenu complémentaire dans certains domaines : commerce, Horeca… Cela permet aussi à des pensionnés de travailler. [11] Ce type de contrat ne crée pas de nouveaux emplois mais ce contente de proposer des emplois avec des statuts précaires. [12] La sécurité sociale est progressivement détricotée : les cotisations patronales sont réduites à 25 %, celles du travailleur sont nulles.
Cela permet également à des gens qui ont déjà un travail de faire un grand nombre d’heures supplémentaires au détriment de leur santé et d’heures qui auraient pu être offertes à une personne en recherche d’emploi. De plus, concernant le salaire : il n’existe « pas de barème portant sur le flexi-jober : il devra au moins percevoir le salaire horaire minimum belge ».[13]
Les titres services
L’Etat innove sans cesse pour réduire le chômage, remettre au travail des gens éloignés depuis longtemps du marché de l’emploi. Un système qui fonctionne en partie puisqu’en 2006, « le système des titres-services emploie un grand nombre de groupes-cibles: 46% des travailleurs titres-services étaient au chômage (de longue durée), 39 % des travailleurs sont peu qualifiés et 14% des travailleurs sont de nationalité non belge. »[14] Mais d’un autre côté, on observe que ces emplois sont précaires : les aides-ménagères (les femmes sont beaucoup plus présentes) sont peu nombreuses à travailler à temps plein. Parfois par choix : pour pouvoir mener une vie de famille mais également parce qu’on ne leur propose pas suffisamment d’heures ou encore parce que il est difficile physiquement de prester 38 heures.
Si le but est de remettre des chômeurs au travail, le résultat est atteint. Le nombre de travailleurs n’a cessé d’augmenter ces dernières années. Mais d’un autre côté, on observe que ces emplois ne jouent pas du tout leur rôle de tremplin pour atteindre d’autres types d’emplois. Ces femmes sont donc soumises aux aléas des clients qui annulent et les agences qui ne remplacent pas les heures perdues, elles sont fréquemment mal traitées (violence physique, morale et sexuelle). Le salaire actuel est trop faible : 11,04€ de l’heure en 2019. Avec le coronavirus, elles sont confrontées à la présence du client en télétravail et donc mises en danger. [15]
Les clients souvent privilégiés profitent d’un service pour un faible coût et bénéficient encore d’une déduction fiscale. Est-ce que ce coût tant social qu’économique ce justifie réellement ?
Ces différents types de contrats permettent de réduire le chômage mais il cache aussi toute une série de cas où les gens ne peuvent pas vivre de leur travail. Ce type de contrat est donc incontestablement au bénéfice de l’employeur et non de l’employé. Le salarié devient progressivement serviable et corvéable à merci.
Quelles sont les conséquences du travail précaire ?
Les conséquences de la précarisation du travail sont nombreuses, tant sur le plan matériel que sur le plan physique. L’employé a difficile à se loger : un bailleur préfère toujours un dossier solide, obtenir un prêt bancaire relève de l’impossible quand on n’a pas le saint graal d’un contrat à durée indéterminée.
L’endettement est une conséquence des emplois précaires, souvent les employés disposant de contrat à court terme ou à temps partiel, ne peuvent pas mettre suffisamment de côté pour faire face aux aléas de la vie et au moindre problème ils peuvent se retrouver surendettés. Le stress engendré par une situation financière instable peut également provoquer des problèmes familiaux, des tensions dans le couple et mener jusqu’au divorce. Une situation qui peut renforcer les situations de détresse financière et mener à une précarité extrême, et même parfois à devenir sans domicile fixe. [16]
Cette précarité a également des conséquences sur la santé : cette situation engendre du stress, du mal-être, nuit à la santé mentale du travailleur.[17]
Le travailleur est beaucoup moins revendicatif. Il n’ose pas contester les ordres car il a peur de perdre son emploi. Des études montrent également que « les salariés précaires sont généralement très impliqués et investis dans leur travail, en partie dans l’objectif de voir leur emploi pérennisé ou de faciliter leur recherche d’un nouvel emploi »[18] ou au contraire amener à une perte de lien social. Il n’a pas le sentiment d’appartenir au groupe et le vivent mal. [19]
Il est difficile pour les syndicats d’atteindre certains types de travailleurs. Ils restent trop peu dans l’entreprise, n’ont pas le temps de quoi ?. Pourtant, ils sont à cibler car ils n’ont pas connaissance de leurs droits. [20]
Conclusion
Les 30 glorieuses et le plein emploi sont loin derrière nous. Les entreprises et l’Etat ont donc tenté de trouver des solutions pour conserver ou créer des emplois. On assiste depuis des années à une précarisation de l’emploi, à un affaiblissement de la sécurité sociale, aux cadeaux offerts par l’Etat aux entreprises comme l’exonération patronale des cotisations ONSS et à la création de statuts toujours plus précaires (Flexijob, loi de Croo…). Si les entreprises y gagnent de la main d’œuvre quasi jetable, ce sont les travailleurs, chômeurs, et pensionnés qui paient la facture. Pour les employés, certains se trouvent obligés de passer par la case chômage de longue durée pour avoir enfin accès à des jobs sous conditions d’aide à l’emploi. L’Etat qui doit faire des choix, met en danger les chômeurs risquant toujours une réduction de la durée du chômage ou des montants des indemnités. Pour les pensions, on voit également l’âge de la retraite reculer.
- F. LEMOZY, « La tête dans le guidon. Être coursier à vélo avec Deliveroo », 14, 2019, mis en ligne le 07 mai 2019, consulté le 05 novembre 2020. Consulté sur le site http://journals.openedition.org/nrt/4673 ; DOI : https://doi.org/10.4000/nrt.4673
- F.LEMOZY, « La tête dans le guidon. Être coursier à vélo avec Deliveroo », 14, 2019, p.16 mis en ligne le 07 mai 2019, consulté le 05 novembre 2020. Consulté sur le site http://journals.openedition.org/nrt/4673 ; DOI : https://doi.org/10.4000/nrt.4673.
- La Smart a été créée en 1998. Elle est actuellement présente dans près de 40 villes dans 8 pays européens. Elle se définit comme « l’émanation de travailleurs autonomes de tous horizons qui s’associent, au travers d’une société coopérative, pour se doter des moyens de développer en toute autonomie leurs propres activités économiques et de se procurer des revenus socialisés et fiscalisés ». Elle permet à différents types de travailleurs de déclarer des revenus tout en payant des cotisations sociales, leur permettant ainsi de travailler comme salariés plutôt que comme indépendants. Elle permet aussi à ses membres de bénéficier de conseils juridiques, financiers ou administratifs, formations et encore de profiter d’un accompagnement économique et d’espaces de travail partagés. ↑
- Coursiers à vélo et Deliveroo: les enseignements d’un combat social informations consultées sur le site https://smartbe.be/wp-content/uploads/2018/07/06-2018-deliveroo_final.pdf ↑
- A. JEHN, SMart, Coursiers à vélo et Deliveroo. Les enseignements d’un combat social, juin 2018 consulté le 12 octobre 2020 sur le site https://smartbe.be/fr/comprendre/publications/education-permanente/deliveroo-les-enseignements-dun-combat-social/ ↑
- Deliveroo devant le tribunal du travail pour infractions à l’ONSS, informations consultées sur le site https://www.7sur7.be/belgique/deliveroo-devant-le-tribunal-du-travail-pour-infractions-a-l-onss~a6a345f9/
- A. JEHN, SMart, Coursiers à vélo et Deliveroo. Les enseignements d’un combat social, p.3, juin 2018 consulté le 12 octobre 2020 sur le site https://smartbe.be/fr/comprendre/publications/education-permanente/deliveroo-les-enseignements-dun-combat-social/ ↑
- « Les flexi-jobs minent la sécurité sociale et poussent les travailleurs vers un statut précaire » informations consultées le 12 septembre 2020 sur le site https://www.lacsc.be/actualite/actualites-et-communiques-de-presse/2019/12/16/les-flexi-jobs-minent-la-securite-sociale-et-poussent-les-travailleurs-vers-un-statut-precaire ↑
- Ubérisation : les nouvelles formes d’emploi toujours plus précaires, informations consultées le 12 septembre 2020 sur le site https://www.novethic.fr/actualite/social/conditions-de-travail/isr-rse/uberisation-les-nouvelles-formes-d-emploi-toujours-plus-precaires-144187.html
- T. PORTES, Grève des employés de McDonald’s à Londres pour dénoncer les contrats 0 heure, informations consultées le 12 septembre 2020 sur le site https://blogs.mediapart.fr/thomas-portes/blog/050917/greve-des-employes-de-mcdonalds-londres-pour-denoncer-les-contrats-0-heure
- Informations consultées le 12 septembre 2020 sur le site www.securex.eu ↑
- « Les flexi-jobs minent la sécurité sociale et poussent les travailleurs vers un statut précaire » informations consultées le 12 septembre 2020 sur le site https://www.lacsc.be/actualite/actualites-et-communiques-de-presse/2019/12/16/les-flexi-jobs-minent-la-securite-sociale-et-poussent-les-travailleurs-vers-un-statut-precaire ↑
- « Le flexi-job pose son lot de contradictions sociales » informations consultées le 12 septembre 2020 sur le site https://plus.lesoir.be/113105/article/2017-09-09/le-flexi-job-pose-son-lot-de-contradictions-sociales
- Informations consultées le 12 septembre 2020 sur le site https://emploi.belgique.be/fr/actualites/les-titres-services-des-outils-efficaces-pour-lemploi-et-les-services-aux-personnes ↑
- Mémorandum 2019 FGTB Titres-servicesPOUR DES EMPLOIS DE QUALITÉ DANS UN SYSTÈME SOLIDE, informations consultées le 10 septembre 2020 sur le site https://www.accg.be/sites/default/files/sectors/scp-32201/accg-scp-32201-tool-memorandum-2019-titres-services.pdf, p.4-6. ↑
- G. KOZLOWSKI, A. LEDUC, M.-A. HOTTELET, et al. « Sur le précariat En hommage à Robert Castel » dans Les Cahiers du Fil Rouge, 16-17, p. 41. ↑
- Emploi précaire informations consultées le 13 septembre 2020 sur le site https://interim.ooreka.fr/astuce/voir/550377/emploi-precaire
- Salariés précaires : qui sont-ils ? Quelles sont leurs conditions de travail ?, publié le 17/10/2013, informations consultées le 12 septembre 2020 sur le site https://www.anact.fr/salaries-precaires-qui-sont-ils-quelles-sont-leurs-conditions-de-travail
- G. KOZLOWSKI, A. LEDUC, M.-A. HOTTELET, et al. « Sur le précariat En hommage à Robert Castel » dans Les Cahiers du Fil Rouge, 16-17, p. 41. ↑
- G. KOZLOWSKI, A. LEDUC, M.-A. HOTTELET, et al. « Sur le précariat En hommage à Robert Castel » dans Les Cahiers du Fil Rouge, 16-17, p. 41. ↑