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Pour un changement de paradigme

Daniel Leclercq

Rédacteur en Chef

Petite devinette de fin d’année : en faveur de quelle cause le MR et le PTB se sont-ils alliés ? Vous séchez ? Un indice supplémentaire ? On y trouve également le CdH, DEFI, le PS et Ecolo. Sans oublier l’Open VLD, le Spa et Groen. Bref, n’y manquent que le CD&V et la NVA. Vous ne voyez toujours pas ? Tous se sont montrés favorables à un changement de la politique belge en matière de cannabis.

Bon, on a un peu triché. Il s’agit en fait des versions « jeunes » de ces différents partis[1]. Et s’ils réclament un changement, celui-ci ne vise pas à renforcer une tolérance zéro chère à certains de leurs aînés. Au contraire, même si tous ne le voient pas de la même façon, leur revendication va vers une dépénalisation/régulation du marché du cannabis.

Si pour tous, la principale raison de ce drug shift est liée à la santé publique – une « légalisation » permettant un meilleur contrôle de la production, de la distribution et de la qualité des produits ainsi qu’une meilleure prévention et détection des comportements « à risque », arguments développés par Julien Uyttendaele en page X -, un point particulier que le député régional PS ne développe pas semble fort pertinent en ces temps de disette budgétaire et d’économies forcenées : l’argent.

Un marché en plein expansion

Aux USA, le marché du cannabis légal a atteint cinq milliards de dollars (4,24 milliards d’euros) en 2016[2] et pourrait monter à 10 milliards de dollars en 2017 (8,52 milliards €). Et certains cabinets spécialisés estiment qu’il ne représente que 15% des ventes totales de ce produit dans le pays[3], soit un marché total (et potentiel) en 2016 de plus de 33 milliards de dollars (28 milliards en euros) au pays de l’Oncle Donald. Le Canada, qui va légaliser le cannabis récréationnel au 1er juillet 2018, estime le marché actuel à trois milliards de dollars canadiens (près de deux milliards d’euros).

Selon certaines projections, la croissance sera au rendez-vous. Investisseurs privés et autres firmes bien établies commencent à se bousculer au portillon afin d’être les premiers à profiter de la manne verte. IBM a ainsi proposé au gouvernement canadien une solution informatique destinée à la gestion du marché et Constellation Brands, essentiellement connu comme propriétaire de la bière Corona, a acquis un peu moins de dix pourcents du plus gros producteur mondial de cannabis pour la modique somme de 245 millions de dollars afin de développer conjointement des boissons à base de cannabis. Benchmark Capital, qui a participé au financement de petites entreprises comme Twitter, Instagram ou Uber a récemment investi huit millions de dollars dans le développement d’un appareil permettant de déterminer si un conducteur a trop forcé sur le joint.  Le fonds d’investissement de Peter Thiel, co-fondateur de Pay Pal, a injecté des millions de dollars dans des firmes spécialisées dans la recherche sur le cannabis médical. Il existe même désormais des fonds d’investissement uniquement dédié au cannabis…[4]

Bon, on reconnaît que le marché potentiel belge n’atteint pas une telle manne, mais quand même… Les Jeunes MR ont ainsi calculé qu’une légalisation à leur sauce[5], qui comprend l’ouverture de coffee-shops « à la hollandaise », rapporterait un minimum de 300 millions d’euros par an à l’Etat sous forme d’accises et de TVA. Chiffre qui pourrait passer à 700 millions si l’on y ajoute la suppression des dépenses faites au niveau judiciaire dans le cadre de la lutte anti cannabis. Mieux, les mêmes estiment que pourraient émerger 440 débits de cannabis dans le pays, ce qui entraînerait la création de 13.000 emplois. Jobs jobs jobs comme dirait l’autre… Et d’ajouter : « Par ailleurs (…) si on s’appuie sur l’expérience américaine (Colorado et État de Washington) qui a fait l’actualité, le bénéfice pour l’État belge pourrait pratiquement monter jusqu’à 1,5 milliards d’euros par an»[6]. Sachant que le gouvernement fédéral recherche 4,3 milliards d’euros pour boucler le budget 2018 (et près de quatre autres en plus pour 2019)[7], on aurait tendance à leur conseiller de suivre l’avis de leurs descendants, et de laisser tomber leur fausse morale – d’autant qu’elle est à géométrie très variable dans bien d’autres domaines.

Un monde politique à la traîne

Néanmoins, bien que tout plaide pour un changement d’approche en ce domaine, il existe peu de possibilité que l’actuelle législature apporte une quelconque avancée. Pour citer à nouveau les Jeunes MR : « Malheureusement, il y a peu de chance que la légalisation du cannabis soit au programme du Gouvernement fédéral actuel. Au contraire, le gouvernement a adopté une politique de tolérance zéro. Pourtant, si on regarde les rapports de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT), on remarque que les politiques de répression – comme les politiques de légalisation d’ailleurs – n’ont qu’une très faible influence sur la consommation du cannabis en Europe. (…) À titre d’exemple, Anvers est l’une des villes d’Europe les plus touchée par le trafic de cannabis, malgré la politique de Bart De Wever et avec toutes les conséquences criminelles qui découlent de l’illégalité du marché (produits dangereux, guerres des clans, blanchiment d’argent, etc.) »[8] On remarquera que le coup de poignard élégant n’attend pas le nombre des années chez les libéraux…

Ces politiques prohibitionnistes se basent généralement sur des arguments plus que datés, qui parfois fleurent bon leur Reefer Madness[9]… Il est ainsi désormais clair que le cannabis n’est pas une drogue qui conduit automatiquement à consommer des produits beaucoup plus dangereux, ou encore que la libéralisation n’entraîne pas une explosion de la consommation. D’ailleurs, a contrario, une étude réalisée en 2017 auprès des adolescents dans les états américains ayant légalisé le cannabis montre une baisse de la consommation de l’ordre de 2%…[10]

Pendant ce temps, les députés hollandais ont voté une loi qui permettra au gouvernement de contrôler la production de cannabis par les cultivateurs néerlandais, les exploitants de coffee-shops étant alors obligés de se fournir chez un producteur reconnu qui les livrera par paquets de… cinq grammes[11]. Cette disposition devrait permettre entre autres au gouvernement de contrôler la qualité via entre autres une autorisation à obtenir du Ministère de la santé et amènerait selon ses promoteurs à baisser le prix du cannabis et du haschich en éliminant certains intermédiaires.

Et, pour revenir et terminer sur le terrain de la morale, nous invitons certains qui pratiquent volontiers une politique ultralibérale dans d’autres domaines à méditer une citation : « « Si vous examinez la guerre contre la drogue d’un point de vue purement économique, vous comprenez que le rôle du gouvernement est de protéger le cartel de la drogue. ». Signé Milton Friedman.[12]

[1] A l’exception du PS qui adopté la position des Jeunes socialiste et a déposé le 13/9/18 une proposition de loi fédérale, signée entre autres par Elio Di Rupo et Laurette Onkelinx, portant sur la régulation du marché du cannabis

[2] http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2016/02/05/20002-20160205ARTFIG00136-le-business-de-la-marijuana-depasse-les-5-milliards-de-dollars-aux-usa.php

[3] https://www.courrierinternational.com/une/etats-unis-malgre-la-legalisation-le-trafic-de-cannabis-est-en-plein-essor

[4] Voir https://www.forbes.com/sites/debraborchardt/2017/05/26/here-are-the-top-5-financial-leaders-in-the-cannabis-industry/#21e8f0962486

[5] Si les jeunes des différents partis ont une plateforme commune, il n’en reste pas moins qu’ils présentent quelques divergences dans la méthode. Le PS par exemple insiste sur l’autoproduction et les Cannabis Social Clubs (CSC), tandis que les Jeunes MR prônent plutôt une libéralisation complète du marché, sous encadrement, un peu à l’image du tabac ou de l’alcool, tout en n’ayant rien contre les CSC.

[6] Propositions Jeunes MR en faveur de la légalisation du cannabis, reçues le 5/12 via le service de presse des Jeunes MR. Le gras n’est PAS de la rédaction.

[7] http://www.lalibre.be/actu/politique-belge/budget-le-federal-devra-trouver-7-7-milliards-d-euros-pour-2019-596098bccd70d65d24a4315e

[8] Op Cit

[9] Célèbre film de propagande prohibitionniste, contenant des affirmations plus farfelues les unes que les autres. A voir sur You Tube : https://www.youtube.com/watch?v=esfKfTBGadg (remarquez qu’il est classé dans la catégorie « humour »…)

[10] Voir https://news.vice.com/story/teens-are-smoking-less-weed-in-states-where-its-legal

[11] La quantité maximale possédable tolérée par la loi hollandaise

[12] Voir http://www.aei.org/publication/milton-friedman-interview-from-1991-on-americas-war-on-drugs/ Le reste de l’interview est tout aussi décapant.

 

Cannabis : faut-il en réguler la vente ?

Jean-Louis Herzeele

Commissaire de police honoraire

2001, le jeudi 15 février, il est 6 heures du mat : une perquisition qui tourne au drame.

En vue d’une perquisition, mandat en poche, une équipe de la brigade judiciaire de la police d’Ixelles se rend au petit matin au domicile d’un jeune congolais, présumé dealer important du quartier  africain de Bruxelles. Arrivés sur place, le suspect parvient à s’échapper par la fenêtre du 1er étage située à l’arrière de la bâtisse pour arriver, via une plateforme, et quelques murets dans une petite cour intérieure.  Plusieurs portes donnent sur la courette, une porte de toilettes, une porte d’un cagibi et une autre qui donne accès à l’arrière de l’appartement du rez-de-chaussée. Les policiers poursuivent leurs recherches. Il fait sombre et les lieux leurs sont inconnus. Ils se dirigent vers le bruit des pas du suspect fuyant par la plateforme. Un des inspecteurs reste coincé par un morceau de fer qui accroche son pantalon. Il est aidé par son collègue qui le dégage. Tout d’un coup, plus de pas, plus de bruit. Le suspect se cache probablement derrière une des portes. Il espère ainsi  éviter d’être découvert, mais il se rend sans doute compte que sa fuite est compromise : il s’est trompé de porte et est entré dans les toilettes, il s’est enfermé. Il est piégé ! Les policiers sont sur leurs gardes. Arme au poing et le cœur serré ils progressent prudemment et visitent les lieux, ouvrant porte après porte. Rien. Mais le suspect est là, il ne peut être loin. Les policiers sont dans le silence le plus complet et se déplacent pas à pas dans une obscurité totale. Subitement une ombre surgit de nulle-part et avance vers l’un des inspecteurs. Les protagonistes se retrouvent nez à nez. Malgré son professionnalisme et son expérience, l’un des inspecteurs est fortement surpris et crie : « police ! ». Le policier a peur. Il se sent menacé et en danger de mort. Tout se passe en une fraction de seconde. Il tire en direction de l’homme qui s’écroule. Il meurt sur le coup. Il n’était pas armé.

Trois jours d’émeutes  suivront cet événement durant lesquelles la communauté africaine manifesta sa colère. Pour y faire face, deux approches sont élaborées. L’une consistant à mettre en place une police de proximité, préventive et proche du citoyen afin de restaurer un climat de confiance basé sur l’écoute et le dialogue. Expérience concluante par ailleurs. La seconde approche impliquait l’inévitable volet répressif qui devait juguler cette délinquance de rue. Le quartier était devenu une poudrière qui n’attendait qu’une étincelle pour s’enflammer ; une « cuisine du diable » où des bandes rivales tentaient de s’approprier le contrôle et où les délinquants, spécialisés dans la vente de produits stupéfiants, avaient établi leur terrain de chasse et de repli préféré.  La police n’y était évidemment pas la bienvenue, au grand dam des commerçants et de la population.  Il s’agit donc d’organiser, comme partout d’ailleurs, des opérations de sécurisation ciblées permettant d’éradiquer le commerce du cannabis, principal produit  stupéfiant « dealé » dans le quartier.

Ainsi, la première opération « Alpha »  s’est déroulée le 19 juin 2001, impliquant près de 100 policiers. Bilan: 15 interpellations, saisie de 6 doses de haschisch, soit à peu près 6gr, une personne en séjour illégal, 2 suspects en possession de faux papiers (une carte d’identité et un permis de conduire), un autre signalé à rechercher et deux armes prohibées (un spray et un couteau). Un suspect sera mis à la disposition du Parquet. L’alphabet grec y passera à deux reprises en quatre ans. Pour un résultat jamais plus intéressant que lors de l’opération Alpha. Au total, lors de toutes ces opérations, il a été procédé à 400 interpellations dont une douzaine de mises à disposition du Procureur du Roi. Donc 388 interpellés relaxés le jour même. Coût approximatif, 400.000 euro. Mille euro l’interpellation! Un budget considérable pour une efficacité très relative. Il va de soi que ces opérations de sécurisation anti stups font grimper les statistiques en la matière, celles d’une criminalité de rue « quérable » due à l’action policière, contrairement à la « criminalité rapportée ».

Nous avons tendance à croire que cette « pro activité » des services de police démontre une hausse du phénomène, nullement, elle ne reflète que l’activité policière. Plus on cherche, plus on trouve. Mais cette mission, n’est-elle pas un échec ?  Aujourd’hui encore, la guerre contre les dealers ressemble de plus en plus au jeu du chat et de la souri… perdu d’avance par les forces de l’ordre. Elle semble rassurer la population,  victime de  désordre social, et  satisfaire dès lors les bourgmestres qui s’en inquiètent néanmoins, mais pour lesquels l’enjeu est surtout électoral.  Une fois le dispositif de sécurisation levé, le business reprend de plus belle et chaque jour, le même scénario se répète inlassablement. Que fait la police ? Elle travaille, oui. Elle fait son boulot. La prohibition du cannabis étant un fait, elle doit y faire face, quoiqu’elle en pense. Elle effectue beaucoup d’heures supplémentaires, elle interpelle des jeunes dans le feu de l’action. L’action, le fer de lance du policier. Mais la grande majorité des interpellés est relaxée après vérification des identités, même s’ils ont été trouvés en possession de 3gr de cannabis pour usage personnel et qu’un procès-verbal simplifié a éventuellement été établi. On ne fait jamais de choux gras, les dealers étant très bien organisés.  La police est cependant incapable de reconnaître son impuissance : elle est satisfaite du devoir accompli mais elle ressent principalement la frustration du fait des nombreuses et rapides relaxes et du peu de résultats probants. Le travail d’écriture administrative et judiciaire qui incombe aux policiers prend bien plus de temps que l’interpellation et est peu valorisant pour les hommes de terrain qui déplorent la complexité de la procédure et revendiquent davantage de souplesse. Mais assouplir la procédure pénale, n’est-ce pas affaiblir les droits de la défense et ainsi, la démocratie, notre Etat de droits ?

En ce qui me concerne, j’estime que ces opérations policières sont légitimées. En effet,  aussi longtemps que le trafic sera dans la sphère criminelle, il faudra combattre le Marché et encore plus sévèrement dès qu’il sera question de légalisation.  Les avocats font cependant leur beurre  avec de l’argent liquide en traquant les vices de procédures. Au final, on pourrait conclure au gâchis presque total des moyens mis en place par les zones de police, en hommes et finances. Des moyens qui pourraient être déployés  pour combattre davantage d’autres  problèmes liés à l’insécurité, comme le terrorisme, le trafic d’armes, le trafic d’êtres humains, la fraude financière, l’insécurité routière et également, le trafic de drogues bien entendu, surtout dès sa légalisation ou libération contrôlée. Aujourd’hui, nos rues sont envahies par des petits dealers et pour chaque revendeur interpellé, deux autres se font la guerre pour prendre sa place. Les règlements de comptes sont monnaie courante. D’ailleurs, les premières victimes de cette guerre des clans défendant leurs territoires, sont les jeunes eux-mêmes. Certains d’entre eux, souvent issus des quartiers défavorisés, ont choisi d’être un maillon de la chaîne du deal au lieu de jouer au foot. Notre devoir de parent et de citoyen est de tout mettre en œuvre afin de ne pas laisser notre jeunesse entre les mains de ces criminels de la rue et espérer que nos responsables politiques aient le courage de prendre les bonnes mesures.

Nous retrouvons la perversité du deal sauvage dans une activité illégale qui consiste à réinjecter l’argent sale, du liquide bien entendu, dans l’économie via des temples de consommation, une manne profitable aux commerces de vêtements, magasins de sport, de baskets, et ce, en connaissance de cause des commerçants. Par contre, les boss bling/bling, eux, s’occupent du blanchiment : l’investissement local dans des activités de façade. Des commerces du cash, comme pizzas, kébabs et import-export, fleurissent ainsi et impliquent des changements fréquents de propriétaires usant de fausses factures et de comptables véreux validant les comptes annuels. Au registre du commerce, pour ouvrir une société, il est malaisé de faire la distinction entre de vraies entreprises et de faux commerces. Le shit coute, mais il rapporte donc aussi. Comment ? En taxant les dealers. Il faut prendre l’argent ou il est, dans les poches des trafiquants. Pour combattre le trafic de stupéfiants, l’ONU demande de taper au portefeuille des trafiquants en procédant à des saisies d’objets ayant servi au trafic, comme des voitures et des appartements qui doivent être revendus ensuite. Une bonne opération pour l’Etat.

Mais quid de la santé publique ? Le but n’est certainement pas  de faire du prosélytisme, pas du tout, mais d’ouvrir le débat. Il n’y a pas encore de consensus sur le sujet dans notre société, mais il est communément accepté que le risque de dépendance au cannabis est très faible et l’overdose pratiquement impossible, sauf pour le cannabis de synthèse qui est un pur poison. D’ailleurs, en général, ce sont les adjuvants qui forment la dangerosité du produit, un produit coupé par les criminels de la rue pour augmenter leur bénéfice sur le dos de la santé du consommateur.  Les risques de la consommation d’alcool, biens connus, sont bien plus importants que ceux du cannabis propre. Pour qu’il soit propre, il doit faire partie d’une légalisation contrôlée dans laquelle les mineurs doivent être protégés, ainsi que les lieux publics. Consommé par les mineurs, le cannabis peut altérer le développement du QI et/ou diminuer la concentration, nous sommes tous d’accord. Comme pour l’alcool, il faut évidemment sanctionner l’usage à risque.  Chez les adultes, le cannabis thérapeutique fait cependant son chemin. Il est de toute évidence couramment utilisé dans les hôpitaux lors de traitements chroniques de la douleur, contre la sclérose en plaque, aux soins palliatifs,… Cela ne pose pas trop de problèmes moraux ou éthiques. Les malades, sont-ils écoutés ?  Il faut savoir que le cannabis est composé de deux agents actifs principaux, le THC (tétrahydrocannabinol) et le CBD (cannabidiol). Le THC est surtout connu pour ses effets psychotropes et son usage récréatif. Le THC est souvent trafiqué, augmenté, rendu dangereux. Avec la disparition du marché noir, la qualité du cannabis se verrait nettement améliorée. Le CBD par contre, est surtout connu pour ses vertus thérapeutiques. Au Canada par exemple, il y a des patients sous prescription médicale. En Belgique, il faut cultiver chez soi pour éviter que le THC, vendu en rue, ne soit trop élevé. Le cannabis comme substitut aux produits pharmaceutiques doit manifestement déplaire à l’industrie pharmaceutique. Leur lobbying est en pleine effervescence. Les médicaments légaux comme les opiacés, la morphine, un antidouleur sur base d’opium, seraient-ils en danger ? En effet, la morphine est prescrite au quotidien, pourtant elle tue tous les jours. L’industrie pharmaceutique a donc intérêt à diaboliser l’usage du cannabis. Mais qu’à cela ne tienne, elle prendra le cas échéant de toute évidence très vite la balle au bond.

Il est donc devenu impératif de légiférer en la matière. En attendant, le manque de volonté politique profite aux vrais criminels de la rue. Il est estimé que depuis 2005 la vente de cannabis a triplé en Belgique et que le nombre de personnes impliquées, vendeurs et consommateurs, se compte en dizaines de milliers. Où que vous soyez, qu’on le veuille ou non, le cannabis est accessible partout et pour tout le monde. Ses effets pervers également. Nous devons avoir le courage de reconnaître que la politique de la prohibition est un échec flagrant. Ce constat est peu reluisant, mais il reflète la réalité. Nous savons que la criminalisation n’est pas dissuasive et qu’il est faux de croire que la légalisation contrôlée ferait grimper la consommation de manière significative. Par contre, c’est l’interdiction qui excite l’envie d’essayer ou de consommer. Comme pour la prostitution, faudra-il envisager finalement  de s’en prendre aux consommateurs ? Espérons que l’intelligence, le bon sens et le pragmatisme triomphent définitivement de l’hypocrisie.

Ne confondons cependant pas dépénalisation, légalisation et libération. « Dépénaliser » signifie renoncer à punir pénalement l’usage du produit  ou du moins baisser le niveau de l’infraction pour le consommateur (contraventionnaliser). La consommation dans des lieux publics  peut constituer une infraction. Le produit reste illégal et sa vente ou son trafic constitue toujours des crimes. « Légaliser » signifie donner un cadre légal au produit.  Ce cadre peut être très restrictif, à des fins thérapeutiques ou même récréatives. En seraient exclus, les mineurs d’âge et la consommation dans des lieux publics. L’Etat peut alors instaurer un monopole de vente comme pour le tabac, où même contrôler toutes les étapes, de la production à la vente. C’est la meilleure façon de lutter contre le trafic de drogue. La « libération » consiste à autoriser la vente libre du cannabis. L’Etat se contente dans ce cas de vérifier les mesures d’hygiène  et de conformité, comme pour n’importe quel produit, comme la viande ou le lait. Aujourd’hui aucun pays ne l’applique.

Mais que  pouvons-nous attendre comme réaction en Belgique ? Pour réussir à faire changer la loi, il sera impératif de disposer d’une approche pluridisciplinaire suscitant une large adhésion sociale. Sans le soutien de la population et de la société civile, aucun changement ne sera possible. Alors, comment faire basculer les mentalités ? Une clé est peut-être celle de « la fenêtre d’Overton ». Overton, un avocat américain, se demandait en 1990 pourquoi tant de bonnes idées n’étaient pas prises au sérieux en Politique. Il se rendait compte que si les politiciens voulaient être réélus, ils ne pouvaient se permettre de faire passer des idées considérées comme trop radicales. « Pour conserver le pouvoir, ils doivent faire en sorte que leurs idées restent dans les marges de ce qui est acceptable. »  Alors, comment la société  finit-elle par accepter l’inconcevable ? Modifions quelque peu la fenêtre d’Overton et incluons le processus de conscientisation de l’opinion publique en matière de stupéfiants : faisons glisser la fenêtre vers le bas :

  •  Prohibition (1921)
  •  Pénalisation/Criminalisation
  •  Action
  •  Constat
  •  Sensibilisation
  •  Acceptation
  •  Changement radical
  •  Légalisation (magnifique objectif 2021)
  •  Régulation, Prévention, Contrôle Répression

Regardons aussi par la fenêtre pour voir ce qui se passe ailleurs, Uruguay, USA, Canada, Pays-Bas, Espagne, … En Belgique, nos politiciens sont encore peu enclins à se rendre compte, ou à admettre, que l’approche peut être différente,  plus efficace et  régulatrice du Marché. Rappelons-nous que si  à chaque opération anti-stups, la police  gagne une bataille, elle ignore souvent avoir perdu cette guerre stupéfiante. Arrêtons de penser qu’en continuant comme on a toujours fait jusqu’à présent, ça va finir par marcher. Manifestement non, ça ne finira pas par marcher. Le Marché du cannabis a doublé entre 2010 et 2014. Il faut aborder la problématique autrement et  changer les mentalités. Dirigeons-nous vers une légalisation contrôlée du cannabis. De plus, l’indispensable prévention ne peut fonctionner que s’il y a légalisation. Sortir de l’illégalité permet aussi aux autorités de mieux contrôler, d’une part, la qualité du produit et d’autre-part, sa fabrication ainsi que sa vente. Ce n’est que de cette façon que l’on pourra limiter au maximum, voire supprimer, les risques pour les consommateurs de plus en plus nombreux. N’attendons pas que la mafia venant de l’est remplace les dealers de quartiers. Transgressons le tabou et sortons de l’hypocrisie. Ouvrons le débat dans la contradiction et le respect du désaccord.  Le manque de volonté politique profite de toute évidence aux vrais criminels de la rue. Encore une fois, ne laissons pas notre jeunesse entre les mains des dealers  qui alimentent la délinquance et agissons pour que la prohibition résonne comme un écho d’une autre époque. Ceux qui appelaient à l’abolition de l’esclavage, au droit de vote des femmes, à l’abolition de la peine de mort, à l’avortement, à l’euthanasie et au mariage pour tous, étaient traités de tous le noms, jusqu’à ce que l’histoire leur donne raison.

 

 

Pour une régulation du marché du cannabis

Julien Uyttendaele

Député régional bruxellois PS

En 2800 ans avant Jésus Christ, l’ouvrage fondateur de la médecine chinoise célèbre les vertus thérapeutiques du cannabis pour différentes maladies. Pendant des milliers d’années, le cannabis a été utilisé de manière très variée, et pas seulement pour ses effets psychoactifs mais comme nourriture ou comme papier – la première bible de Gutenberg a été imprimée sur du papier à base de chanvre. Les voiles des flottes européennes lors des grandes découvertes étaient aussi faites en partie à partir de cette plante. On produit actuellement par exemple des textiles ou des portières de voitures. Il s’agit donc d’une plante à usages multiples, mais généralement on la résume à un seul de ses usages, ses effets psychoactifs sur le corps.

En 1484 le pape Innocent 8 condamna la consommation de cannabis en raison de la proximité de cette plante avec certains rituels satanique, et la première interdiction légale ou para légale apparut lors de la campagne napoléonienne d’Egypte où les soldats ont découvert cette plante qu’ils trouvaient fort sympathique pour ses vertus psychoactives. Napoléon décida d’en interdire la consommation sur place, mais il y eut évidemment des importations de ces plantes en Europe. Déjà à prohibition ne fonctionnait pas. Il y a eu donc à travers les siècles quelques réglementations, mais c’est clairement à partir du 20ème siècle que l’inflation législative opéra.

Dans la deuxième moitié du 20ème siècle différentes conventions sont apparues à l’initiative très claire et très marquée des Etats-Unis visant à interdire le cannabis et on vit Nixon lançant des campagnes de diabolisation de cette substance, tout en faisant des amalgames un peu boiteux avec les noirs et les hispaniques. On parle de guerre contre les drogues, on parle d’ennemi public numéro un, les mêmes termes que l’on utilise aujourd’hui pour le terrorisme.

L’utilisation de ce vocabulaire belliqueux est faite à dessein, afin de jouer sur l’inconscient populaire. Cette drogue est la drogue la plus dangereuse au monde, cela ne peut être discuté et ceci s’est donc reflété dans les conventions. On a une série de conventions Onusiennes qui ont été signées notamment par la Belgique. On a ratifié ces différentes conventions qui pénalisent le transport, la détention, tout ce qui touche de près ou de loin au cannabis. A côté de cela, il y a des tableaux reprenant les différentes drogues. Ce ne sont  pas des conventions édictées spécialement pour le cannabis mais pour toutes les drogues illégales c’est-à-dire pas l’alcool, pas le sucre, … et le cannabis a été mis dans le tableau des drogues les plus dangereuses avec l’héroïne. Il faut savoir que la première convention mettait même la cocaïne dans des tableaux de drogues moins dangereuses. On voit bien l’objectivité scientifique de ces conventions Onusiennes mais qui sont toujours d’application aujourd’hui,  ce qui est assez problématique d’un point de vue légal. On verra que malgré cela des pays ont pris leurs responsabilités, ce qui est assez intéressant. Alors que, comme je vous l’ai expliqué, en 2800 avant JC on démontrait les vertus thérapeutiques du cannabis, on l’inscrit également dans le tableau des drogues qui n’ont aucune vertu thérapeutique et qu’il n’y a donc aucune raison de même faire de la recherche scientifique sur ce produit.

En droit belge on a la fameuse de loi de 1921 sur les substances psychotropes, vénéneuses et soporifiques qui, un peu comme les conventions onusiennes, liste toute une série de produits qui sont interdit à la détention, le transit, la consommation, la vente,…   le cannabis fait partie de ces produits et c’est la loi de base qui est toujours d’actualité aujourd’hui. À côté de cette loi qui interdit, dès le premier milligramme, la détention et la consommation de cannabis, on a des directives de politiques criminelles. De quoi s’agit-il ? Ce sont des instructions, des recommandations qui ne sont pas contraignantes et qui organisent les priorités dans les poursuites, pour le parquet et pour les agents de police. Sur base de cette échelle de priorités,  on explique que concernant la détention pour usage personnel,  il n’y a clairement pas d’urgence, pas de nécessité de punir ce qui est plutôt une bonne chose évidemment mais malheureusement ce n’est qu’une directive. Que dit-elle ? La principale, celle de 2005, prévoit une tolérance, à géométrie variable, pour l’usage personnel.

Qu’est-ce qu’un usage personnel ? Il s’agit de la détention de trois grammes de cannabis ou d’une plante femelle à quoi il faut ajouter l’absence de troubles à l’ordre public et de circonstances aggravantes. On va essayer de détricoter cette directive : on parle de trois grammes ou d’une plante femelle, donc on considère que quand on a trois grammes sur soi c’est de la consommation personnelle. Il suffit de parler avec des consommateurs de cannabis pour savoir que certains d’entre eux se fournissent par 5 ou 10 grammes mais ce qui est encore plus absurde c’est de parler de trois grammes ou d’une plante femelle. En effet, posons-nous la question de savoir combien produit une plante femelle. Une plante produit entre trente grammes et 300, 400 grammes. Imaginons, de manière hypothétique, qu’un policier  arrive le jour 1 devant une fenêtre d’une maison et qu’il y voit une plante femelle, pas de problème ça respecte la directive, le jour 2, la plante femelle a créé la substance illégale et là sur la table, il y a 100 grammes de cannabis, il  y a déjà là une absurdité en tant que telle de dire 3 grammes ou une plante femelle vu ce que peut produire une plante femelle.

En ce qui concerne les circonstances aggravantes, nous nous trouvons, à mon sens, face à un autre problème. Est considérée comme une circonstance aggravante le fait de détenir du cannabis dans des prisons, des hôpitaux et des écoles, ce qui est assez logique mais aussi dans les environs des écoles, parmi les environs des écoles il y a notamment je cite, les lieux où les jeunes se rencontrent (un arrêt de bus, un parc). Quand on est à Bruxelles, on se trouve toujours dans les environs d’un hôpital, d’une école, d’un arrêt de bus ou d’un parc. On est donc ici dans une insécurité totale d’un point de vue juridique. Aujourd’hui, le consommateur de cannabis se trouve face à une loi qui dit qu’il ne peut pas détenir de cannabis ne serait-ce que le premier milligramme et à côté de cela, il a des directives qui sont interprétées selon l’humeur de l’agent de police, qui va interpréter cela d’une manière ou d’une autre. Voilà donc la situation dans laquelle on se trouve aujourd’hui.

Cette logique même pose des problèmes avant tout démocratiques. Un des principes fondamentaux dans le droit pénal, c’est le principe d’accessibilité, de prévisibilité et clarté de la loi pénale. Celle-ci a des répercussions potentiellement dramatiques sur le quotidien d’une personne en ce qu’elle prévoit une amende, une peine de travail, un emprisonnement et donc, dans une démocratie, il est important que la loi pénale soit claire. Et ce que je viens de vous expliquer, démontre le manque de clarté, de prévisibilité évidente de la situation actuelle.

Il y a aussi un problème juridique, voir démocratique : la loi de 1921 a été votée par une assemblée démocratique et on a une directive que prend le ministre de la justice en concertation avec les procureurs généraux ce qui veut dire que, du jour au lendemain, la directive de 2005 peut changer du tout au tout parce qu’une personne le décide. Il n’est pas normal qu’une seule personne puisse décider de changer tout le système sans qu’il y ait un contrôle démocratique. Peu importe qu’on veuille augmenter ou diminuer la répression, ce qui importe c’est que les décisions soient prises dans une enceinte démocratique parce qu’elles engendrent des répercussions pénales.

Ainsi que je vous le disais, il y a une interprétation à géométrie variable selon l’arrondissement judiciaire dans lequel on se trouve, si on se trouve à Bruxelles on sera traité d’une façon si on se trouve dans un autre arrondissement wallon, on sera traité d’une autre manière, si on a une certaine couleur de peau on sera traité d’une autre manière et si on va en Flandre, c’est encore un autre monde. J’en ai parlé avec un pénaliste dont un de ses clients  s’est fait poursuivre parce qu’il avait 3 grammes de cannabis dans trois sachets différents et que cela a induit une suspicion de trafic. Cela démontre qu’on est vraiment dans une zone d’ombre qui est inacceptable dans une démocratie.

La  réponse doit être apportée  par une loi claire et ce n’est pas le cas aujourd’hui.

C’est aussi une question de philosophie du droit : quel est le rôle du droit pénal ? Evidemment chacun a sa définition du droit pénal, elle n’est pas univoque. Selon moi, c’est un outil, un instrument qui vise à prévenir et à punir des comportements qui directement ou indirectement nuisent à la société. Et je  vais peut-être vous choquer mais la consommation d’une drogue quelle qu’elle soit, licite ou illicite que ce soit du sucre, de l’alcool, du cannabis ou de l’héroïne, cela ne nuit, a priori, qu’à la personne qui en consomme. Certains me rétorqueront que cela nuit indirectement à la sécurité sociale. C’est vrai mais alors, dans ce cas, on doit aussi parler du sucre, de l’alcool, … Par contre si des comportements consécutifs à cette consommation  doivent être considérés comme des infractions, le droit pénal doit jouer son rôle. Il y a là un problème de philosophie du droit : est-ce que le droit pénal est là pour aider des personnes qui ont une consommation problématique, est-ce que le droit pénal est là pour soigner les gens ? Chacun a sa réponse.

Ensuite, il y a la question de l’efficacité du droit, de la norme dans la mesure où l’on se trouve dans une logique d’incohérence politique. Il y a d’une part des objectifs de réduction du nombre des consommateurs, de réduction de l’accessibilité du produit, assécher les réseaux criminels de vente. Ces objectifs que l’on retrouve dans les conventions onusiennes et dans la loi de 1921 sont tout à fait louables, je les défends aussi.. Cependant, dans les faits, le cannabis n’a jamais été aussi accessible et aussi puissant, il n’a jamais été autant consommé par des personnes de plus en plus jeunes et il n’a jamais été aussi profitable pour les réseaux criminels.

Avant de revenir sur chacun de ces points, il faut savoir que, même s’il est interdit, le cannabis est un marché au sens économique du terme puisqu’on se trouve en face d’un bien de consommation, qu’on a des vendeurs et des consommateurs. On se trouve en face d’un marché ultralibéral qui ne connaît aucune règle sauf celle de l’interdiction (qui ne fonctionne pas) et dont les bénéficiaires sont les réseaux criminels et certaines filières terroristes.

Le commerce du cannabis représente, au niveau international une somme d’environ 150 milliards de dollars (en comparaison, le marché du vin équivaut à 300 milliards de dollars). C’est donc une manne financière importante. Les victimes de ce commerce sont les consommateurs entre lesquels il faut distinguer ceux qui ont une consommation problématique et ceux qui sont bien intégrés dans la société, qui ont un emploi, des relations affectives, qui vivent normalement leur vie de citoyens.

Le consommateur de cannabis se trouve dans la même situation que le consommateur d’alcool au temps de la prohibition puisque tous deux doivent ou devaient entrer en contact avec des réseaux criminels pour s’approvisionner et donc participer à leur financement.

Deuxièmement les consommateurs de cannabis tout comme ceux de l’alcool à l’époque, ne savent pas du tout ce qu’ils consomment, ils sont dans le noir le plus complet par rapport à la substance qu’ils achètent et consomment. Il serait inconcevable aujourd’hui de se rendre dans un débit de boisson et d’y recevoir une boisson dont on ne sait si c’est de la bière, de l’éther,…

Le consommateur de cannabis au 21ème siècle est dans cette situation, il ignore ce qu’il consomme. Or, les études, les analyses du cannabis qui est en circulation en Belgique et qui est à peu près le même qu’aux Pays-Bas, est d’une très mauvaise qualité, très puissant. Plus il est puissant, plus il est rentable pour les trafiquants : on en transporte moins et par conséquent, on réduit le risque. Or le consommateur n’est peut-être pas intéressé par une substance présentant un aussi taux de THC. Tout comme un consommateur d’alcool préfère peut-être boire une bière que de l’absinthe.

Un autre problème qui mérite d’être soulevé est celui de la stigmatisation des consommateurs ayant une consommation problématique et qui, au lieu de recevoir une aide, sont considérés comme des hors-la-loi. Eux-mêmes se sentant à la fois honteux et hors-la-loi, ils s’auto-excluent et renoncent à avoir recours aux parcours d’accompagnement qui leur sont destinés mais qui aussi sont largement sous-financés.

Certes le cannabis est néfaste pour la santé mais il y a une nette exagération des dangers. Le danger se situe plus chez les très jeunes dont le cerveau est en croissance.

Les chiffres de la consommation chez les jeunes sont alarmants :  en fédération Wallonie Bruxelles, selon les chiffres les plus récents, parmi  les 17-18 ans, 42,5 % ont déjà consommé du cannabis,  pour les 15-16 ans on est 26,1 % donc 1 sur 4, pour les 13-14 ans, on se trouve à 8,7% .

Cette consommation précoce qui risque d’entraîner des graves dommages sanitaires pour les jeunes qui constituent une public fragile, est rendue possible par le fait qu’on se trouve en face d’un marché où il n’y a pas de règles et où le dealer ne s’auto limitera pas et ne s’inquiétera pas de l’âge de son client.

Outre le consommateur, l’Etat aussi est victime du trafic de par les dépenses publiques allouées à la politique de répression : police, parquets, système judiciaire et carcéral. Ce sont pas moins de quatre cent millions d’euros qui sont mis en jeu pour une politique qui ne fonctionne pas et ce, alors que l’Etat peine à boucler ses budgets.

En termes de faits liés aux drogues, 71% des délits concernent uniquement le cannabis donc si ce marché est règlementé, le trafic disparaît et par conséquent, des montants particulièrement conséquents que l’on peut rediriger vers d’autres politiques sont libérés. On constate que la répression ne fonctionne pas ; on est dans une politique du chiffre dans laquelle on se vante devant les électeurs de pratiquer une politique de tolérance zéro, de saisir de plus en plus, qu’on arrête de plus en plus. Les chiffres sont édifiants : le nombre de saisies est passé de 35 sites à 1111 entre 2003 et 2013, quant au nombre de plans saisis, on constate une augmentation de 270% entre 2007 et 2013.

En réalité, ces saisies sont la partie visible de l’iceberg car l’accessibilité du produit n’a jamis été aussi grande.

Une étude de la Commission européenne sur l’accessibilité montre que 59% des 15-24 ans estiment qu’il est très facile de se procurer du cannabis en moins de 24 heures en Belgique. L’enquête porte sur une population répartie partout dans le pays. Imaginez les statistiques que l’on aurait si on se focalisait sur les grandes villes comme Bruxelles, Anvers ou Liège…

Le prix du Cannabis n’évolue pas de manière sensible. Si on avait arrêté les gros poissons, le prix aurait pu augmenter mais ce n’est même pas le cas.

Le cannabis frelaté provoque l’augmentation des coûts en soins de santé. Que trouve-t-on dans ce cannabis ? Des hydrocarbures, des billes de verre, du sable pour augmenter la consistance et qui restent logées dans les poumons de l’usager.

Les nouvelles drogues de synthèse sont, quant à elles des purs produits de la prohibition ce sont des « legal highs » substances euphorisantes para légales. Des fabricants de drogues jouent sur les réglementations, sur les molécules pour passer entre les mailles des filets réglementaires, en montrant qu’aucune des molécules constituant le produit n’est interdite et que les effets sont complètement hallucinants pour le consommateur. Il faut savoir que le cannabis synthétique que l’on achète sur internet et qu’on reçoit par la poste en deux jours est parfois 100, 200 fois plus dangereux que du cannabis naturel.

Cette inefficacité de la politique répressive  a été très bien résumé dans un article français qui parle de «  l’effet ballon » de la politique répressive. Essayer  de synthétiser ce phénomène se résume dans le fait que, lorsqu’un trafiquant est arrêté et sorti du marché, la place laissée par celui-ci constitue seulement une opportunité pour un autre acteur d’augmenter ses parts de marché ou pour un nouvel acteur de s’installer sur ce marché.

Le consommateur dispose d’un nombre important de numéros de téléphone de dealers, ce qui leur permet de toujours trouver quelqu’un pour les approvisionner.

Les dealers se trouvent au bas de la pyramide. Ce sont eux aussi es victimes puisque c’est eux qui se font arrêter et non pas ceux qui se trouvent au-dessus.

On voit donc que dans ce trafic, il y a trois sortes de victimes : les consommateurs, l’Etat et les petits dealers. Les grands gagnants sont les réseaux criminels mais aussi certaines filières terroristes, ce qui est démontré par un rapport très récent d’Europol.

Etant en situation de monopole, les trafiquants n’ont aucun intérêt à s’autolimiter en vérifiant l’âge de l’acheteur, en améliorant la qualité,… ils vont juste essayer de maximiser leur bénéfice grâce à une activité extrêmement lucrative, non soumise à des règles, dans une optique ultra libérale.

Il faut savoir que le coût de production d’un gramme de cannabis est de 2 euros le gramme, revendu à 10 euros, soit un bénéfice plantureux estimé à 8 euros par gramme vendu.

Paul de Grauwe, économiste belge professeur à la London School of Economics ancien sénateur VLD, est très progressiste sur cette question. Il met en évidence le lien de causalité entre le degré de répression et le degré de rentabilité : plus on réprime, plus on met de l’argent dans la répression, plus le commerce de cannabis devient rentable pour les réseaux criminels parce que qu’ils rajoutent une prime de risque. On est vraiment dans un lien contre-productif entre les moyens qu’on utilise et les objectifs qu’on veut atteindre.

Et donc vous vous imaginez bien que dans cette logique, les principaux opposants à la réglementation du cannabis, ce ne sont pas les politiques, ni les pères et les mères de famille, ce sont avant tout les réseaux criminels qui bénéficient d’une source de financement monumentale.

La question qu’il faut se poser maintenant c’est celle de savoir où nous allons. Cela fait maintenant plus de 60 ans qu’on poursuit une politique qui ne fonctionne pas, c’est vérifié en chiffres et au quotidien. Les politiques vous diront qu’il y a d’autres priorités en termes sécuritaires aujourd’hui que de courir après les dealers.

Non seulement cette politique n’a jamais fonctionné mais elle a même aggravé la situation en terme d’accessibilité, en terme de puissance, en terme de qualité du produit, en terme de rentabilité pour les réseaux criminels. Heureusement aujourd’hui, des femmes et hommes politiques, des Etats prennent leurs responsabilités et décident de faire bouger les lignes. Et  je suis peut-être un peu naïf mais je crois qu’en Belgique aussi on va y arriver, je crois que c’est possible dans un délai de 5 à 10 ans, si un changement de majorité intervient au fédéral.

La Belgique a une tradition d’avant-gardisme, on l’a vu dans une série de débats éthiques et sociétaux et la règlementation du cannabis arrivera nécessairement. Les discours des hommes politiques sont particulièrement hypocrites dans cette matière : ils ne disent pas la même chose devant la caméra et dans les coulisses.  Le meilleur exemple est Bart De Wever, monsieur tolérance zéro, qui avait un accord, à Anvers, avec le plus grand cannabis social club, lieu où on peut vendre et distribuer du cannabis, sans but lucratif.

Quels sont aujourd’hui, au niveau politique, les freins à une règlementation ? Outre un manque ou une mauvaise information, il y aussi des réticences électorales, notamment au sein de mon propre parti au sein duquel on a dû mener un travail intense qui a permis l’adoption d’une position claire et qui va dans un autre sens que celui de la répression. Ce travail au corps de l’establishment nous a permis de rédiger une proposition de loi-cadre qui a été déposée le 13 septembre 2017. Pour  l’anecdote, on s’est battu pendant 4 ans pour faire bouger les lignes au sein du parti et on nous a donné 3 jours pour écrire une loi qui se veut cohérente et complète, même s’il est quasiment impossible d’être complet pour réglementer tout un marché sur lequel aujourd’hui il n’y a aucune règle.

Le premier changement de paradigme de cette loi, c’est qu’on passe d’une législation pénale à une législation de santé publique parce que l’objectif premier c’est la santé publique des consommateurs de cannabis qui, comme les consommateurs de n’importe quelle autre substance, nocive ou pas ont le droit d’être protégés. On sort du champ répressif mais ce n’est pas pour ça qu’il n’y a pas de sanction.

Le projet de loi essaie évidemment de répondre à une série infinie de questions : on part d’une page blanche et on doit imaginer toutes les questions auxquelles la loi doit apporter une réponse. On s’inspire donc des marchés actuels de l’alcool, du tabac, des règles qui fonctionnent mais aussi celles qui ne fonctionnent pour essayer de ne pas commettre les mêmes erreurs. On s’est aussi inspiré des législations qui existaient à l’époque en Uruguay et dans certains Etats américains même si les législations des Etats sont soit très strictes soit très libérales « free market ». On s’est inspiré de toutes ces législations pour essayer de créer un modèle belge qui tienne compte des particularités du pays, un modèle belge de réglementation du cannabis en quelque sorte. Il faut créer un marché de A à Z mais il faut aussi avoir l’humilité de la remise en question, remise en question permanente qui est dans l’ADN de cette loi-cadre. Dans cette loi il est précisé qu’on part de rien et que des adaptations seront indispensables, on dit qu’il doit y avoir un monitoring constant par des spécialistes, des associations, par le monde judiciaire, par le monde académique qui analysent en permanence l’exécution de cette loi sur le nouveau marché du cannabis avec des adaptation. On profite d’une page blanche pour essayer des choses tout à fait innovantes par rapport à un marché d’un bien de consommation. Le but serait notamment de créer le premier marché d’un bien de consommation sans but lucratif dans lequel il n’y a pas de possibilité de faire des bénéfices. C’est pourquoi seules des ASBL pourront être présentes sur ce marché. Cela ne les empêche évidemment pas de gagner de l’argent mais celui-ci doit être réinvesti dans le fonctionnement de l’association et ne peut être distribué via des dividendes.

On ne sait pas si ça fonctionnera mais on a aujourd’hui une opportunité unique de créer un marché de bien de consommation qui, à priori, n’est pas bon pour la santé, mais qui ne répondra pas, comme l’alcool et le tabac à un but de lucre. Les lobbies sur ces marchés n’existeraient pas s’il n’y avait pas un but de lucre. Par la création d’ASBL, on « coupe l’herbe sous le pied » à la création même d’intérêts économiques et financiers liés à la vente de cette substance. L’évaluation permettra de déterminer si cela peut fonctionner. Mais il faut saisir l’opportunité.

Deuxième innovation. Ce sera le premier marché d’un bien de consommation qui doit respecter tous les principes de l’agriculture biologique. Cela veut dire que là aussi on va essayer de limiter au maximum les pesticides, les additifs liés à ce produit. On distribue et on produit une plante naturelle.

La loi prévoit deux manières de se procurer du cannabis, l’auto culture c’est-à-dire la possibilité d’avoir un plan chez soi avec des règles en termes de quantité par ménage, ou via des cannabis social clubs que j’ai déjà évoqués. Ces clubs existent déjà aujourd’hui dans plusieurs pays et la Belgique est assez bien fournie en cannabis social clubs. De quoi s’agit-il ? Des consommateurs de cannabis qui justement lassés de devoir rentrer en contact avec des réseaux criminels pour en plus consommer n’importe quoi, ont décidé de se mettre ensemble et de mutualiser leur production de cannabis sous la forme d’ASBL avec des statuts qui expliquent clairement leurs activités. Le principe de base de ces cannabis social clubs, outre l’absence de but lucratif, c’est qu’ils ne sont pas propriétaire des plans. L’ASBL doit juste se charger de la culture des plans de cannabis au nom et pour le compte des affiliés mais il n’y a aucune concentration d’une quantité massive de cannabis sur la tête d’une personne physique ou d’une personne morale, en l’occurrence ici une ASBL. Chaque affilié du club est propriétaire de ses plants. La plupart des cannabis social clubs de Belgique sont aujourd’hui fermés et leurs propriétaires emprisonnés, ce qui est assez absurde parce que ces gens veulent sortir du réseau criminel et que c’est la justice qui les remet dedans en les considérant comme des dealers de base.

Aux termes de la loi, dans les cannabis social clubs, chaque plan à une carte d’identité avec le nom du propriétaire,… c’est donc clairement assumé comme une centralisation de la culture de cannabis mais au nom et pour le compte des affiliés donc sans propriété des plans pour l’ASBL.

La loi prévoit énormément de règles contraignantes à respecter par ces cannabis social clubs qui doivent tout d’abord obtenir une licence délivrée par une autorité de contrôle.

La loi essaie de répondre à un maximum de questions en matière de quantité de cannabis produite, en matière de puissance du cannabis pour éviter la production de cannabis trop puissant.  On se baserait sur des logiques similaires à celles que l’on retrouve sur le marché de l’alcool, à part que ce n’est pas le même pourcentage (5%THC, 10%THC,…). Une règle devra déterminer la puissance maximale  du cannabis ainsi produit.

Le respect de règles en matière d’agriculture biologique, en matière d’étiquetage  (comme les paquets de cigarettes), la composition seront des informations qui permettront aux consommateurs de cannabis d’avoir une vision claire de ce qu’ils consomment comme c’est le cas pour l’alcool. Ils pourront voir s’ils sont face à un cannabis léger, moyennement léger ou plus fort. Outre le THC qui est la substance psycho active, il y a dans le cannabis toute une série d’autres composants comme le cannabidiol, un autre cannabidoïde du cannabis et l’antidote du THC dont il diminue les effets négatifs sur le consommateur. Tout  cela sera très clairement affiché sur le paquet qui sera reçu par le membre du cannabis social club.

Il y aura aussi des règles en matière de stockage, de transport, de sécurisation des transports, en matière de façade, on ne veut pas comme au Colorado, des néons qui clignotent, des promos,… on est dans la logique de « paquet neutre australien » pour les cigarettes. Les cannabis social clubs sont des établissements neutres qui ne peuvent pas essayer d’inciter directement ou indirectement la consommation de cannabis, pas de publicité directe ou indirecte. On a aussi une limitation du nombre de membres pour éviter que des superstructures ne se créent. On veut des petites structures mais suffisamment grandes pour être viables économiquement. Ces clubs ne pourront pas compter plus de 300 membres cotisants environ. Ils reçoivent ensuite chacun un crédit de cannabis qu’ils peuvent aller chercher moyennant un prix qui est moins cher que celui qu’ils peuvent trouver sur le marché illégal.

Il y a aussi des règles en matière de messages de prévention sur les paquets, en matière de formation du personnel qui doit pouvoir venir en aide aux publics problématiques qui auront dès lors un contact avec un humain plutôt qu’avec les dealers qui ne leur disaient pas qu’ils devraient se soigner ou limiter consommation. Les parcours d’accompagnement et les associations spécialisées se verront refinancées.

La traçabilité du produit est aussi très importante pour assécher le réseau criminel. En effet, les nouvelles technologies nous permettent aujourd’hui d’avoir une traçabilité totale de la production, de toute la filière de production. C’est le principe « from seed to sale », soit de la graine jusqu’à la vente. Grâce à des puces, on peut tout à fait vérifier qu’il n’y a pas une partie du stock qui part ailleurs et que le réseau criminel ne vient pas s’y approvisionner pour aller vendre de son côté.

Une autorité de contrôle du cannabis (autorité administrative indépendante) est instituée. Nous nous sommes inspirés de l’AFSCA et de la FSMA quant à ses règles de fonctionnement et de composition. Cette  autorité de contrôle du cannabis  aura les pleins pouvoirs pour vérifier évidemment que tout  le monde respecte bien les conditions et les règles pour attribuer les licences et pour les reprendre le cas échéant temporairement voire pour radier des cannabis social clubs du système s’ils ne respectent pas les règles. Il y a aussi des licences pour les producteurs et des sanctions en cas de non-respect de la réglementation liée à la production.

Après ces deux acteurs que sont les clubs et l’autorité de contrôle de cannabis, il y a une question qui reste très importante c’est la politique des prix et de la fiscalité. Il est clair que ce sont des leviers utiles à plus d’un titre. On pense tout de suite aux rentrées d’argent pour l’Etat et c’est évidemment un des effets mais je crois que le premier objectif que doit avoir cette politique  de prix et de fiscalité, sera tout d’abord d’assécher le réseau criminel. Dans  un premier temps, on va en effet avoir une concurrence,  ce qui peut paraître a priori surprenant, entre le marché criminel du cannabis et le marché réglementé. Ils  vont coexister pendant un certain temps. Le marché criminel pourra notamment être défait par une politique des prix efficace. Si le cannabis vendu dans les social clubs est au même prix que sur le marché criminel, il est clair que le consommateur  préférera un produit contrôlé, de qualité, qui est règlementé et transparent.

A partir du moment où l’Etat prend ses responsabilités et réglemente le marché, on peut espérer assez raisonnablement que les consommateurs vont se tourner vers ce marché-là.  C’est pour cela que la politique des prix doit être cohérente.

C’est aussi un outil en termes de financement des services publics. La production d’un gramme coûte deux euros. Si le gramme est vendu à 8 euros, cela laisse 6 euros à répartir entre les clubs, les associations et l’Etat.

Aujourd’hui on a eu une étude sur le budget de la politique drogue au sens large et on voit que la politique de sécurité, le pilier sécurité, répression, parquet, police, prison,… représente environ 65% du budget total politique drogue alors que les associations de prévention et de réduction des risques ne bénéficient que de 3 % du budget. Aujourd’hui ces associations travaillent avec des moyens ridicules. La  fiscalité du cannabis permettra donc de financer largement leurs activités et donc d’aider les consommateurs problématiques de manière beaucoup plus efficace.  Il  y a dans la loi toute une logique d’horizontalité entre les clubs et les associations qui sont présentes dans les clubs

Priver les réseaux criminels de leurs revenus et les transférer à l’Etat est un shift pertinent.

Quant à la fiscalité, elle peut avoir pour effet une régulation de la consommation. On l’a vu pour le tabac et dans une moindre mesure pour l’alcool, une augmentation des accises permet la réduction du nombre de consommateurs. L’augmentation doit cependant rester modérée afin de ne pas relancer le marché criminel qui pourrait proposer un produit moins cher.

J’ai essayé de vous expliquer succinctement la loi qui a été proposée. Les effets escomptés de cette règlementation sont les mêmes que ceux de la prohibition, à savoir l’assèchement du marché criminel, la réduction de l’accessibilité et de la dangerosité du produit. La règlementation vise également à réduire les risques liés à la consommation par un contrôle effectif de la qualité du produit, de sa puissance, par une meilleure information des usagers.

Nombreux sont ceux qui pensent que le marché criminel perdurera à l’intention des mineurs. Il faut à ce sujet constater que la fin de la prohibition de l’alcool aux USA n’a pas entraîné le développement d’un marché de contrebande destiné aux mineurs. Les dealers disparaitront parce que le marché ne sera plus économiquement rentable.

Bien sûr les mineurs trouveront toujours le moyen de se procurer du cannabis, tout comme ils le font pour l’alcool et le tabac mais l’accès sera néanmoins fortement réduit. Ils ne pourront en effet pas s’approvisionner dans les cannabis social clubs où ils devront présenter leur carte d’identité. Aucune solution ne permettra de supprimer totalement l’accessibilité aux mineurs mais on pourra tout au moins la diminuer drastiquement.

La règlementation du marché permettra une diminution importante des dépenses publiques lorsqu’on sait que quatre cent millions d’euros sont consacrés chaque année à la répression liée au cannabis. Somme qui pourra être utilisée à des projets plus utiles comme l’enseignement, les soins de santé, etc.

Le bénéfice serait double : réduction des dépenses et augmentation des recettes fiscales. A quoi il faut ajouter des créations d’emploi et la réinsertion socio-professionnelle des petits dealers, victimes du système mafieux et qui pourront ainsi avoir un travail déclaré, payer des impôts, bénéficier de la sécurité sociale, quitter le chômage ou le CPAS.

Plus philosophiquement, cela amènerait un petit peu plus de cohérence politique. Depuis 60 ans nous nous trouvons dans un système qui ne fonctionne pas. La réglementation que nous défendons devrait permettre d’atteindre les objectifs développés tout au long de cet article.

Réglementation du commerce des drogues. D’une proposition à l’autre

Anne Cugnon

CAL

« Il ne suffit pas de se prononcer éthiquement à propos d’un problème de société. Il convient également de tenter d’apporter une nouvelle réponse. Ce pragmatisme est conforme à l’engagement philosophique. Les situations que la méthode et la réflexion laïques dénoncent doivent être modifiées. Les lois étant inadéquates en cette matière, c’est donc par une proposition de loi modifiant le régime actuel qu’il faut passer. » (1)

Fort du constat que la lutte répressive contre l’usage des drogues a largement montré ses limites et que la prohibition en vigueur a davantage aggravé les problèmes sociaux, sanitaires et sécuritaires qu’elle ne les a réglés, le Centre d’Action Laïque, dans une perspective résolument progressiste, a élaboré, en 2002, une proposition de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, désinfectantes ou antiseptiques –assortie d’un projet d’arrêté royal– visant le contrôle et la réglementation du commerce de toutes les drogues actuellement illicites, dans le cadre d’une expérience de santé publique.

Dès ce moment, colloques, campagnes de sensibilisation et prises de position dans les médias se sont succédé en vue de faire connaître publiquement la position défendue par le CAL et d’alimenter le débat, sans tabou. Au cours de diverses rencontres avec le public, les mandataires politiques, mais aussi de consultations auprès d’acteurs de terrain (thérapeutes d’usagers de drogues, acteurs de la prévention) et de juristes, des questions ont émergé quant à l’application pratique et les implications de la mise en œuvre de cette proposition de modification législative.

Une proposition peaufinée

Une des principales nouveautés consiste à ne plus traiter tous les produits indifféremment mais bien de proposer des dispositions distinctes.

Afin d’y apporter des réponses concrètes, tout en conservant la philosophie initiale du projet, le groupe de travail «Drogues» du CAL, composé de juristes et de professionnels de la santé, a entrepris un important travail de refonte de sa proposition de loi initiale. Il présente aujourd’hui un nouveau texte, plus détaillé, intégrant de manière plus précise les aspects relatifs à la prévention et à la réduction des risques. Ce texte modifie la loi de 1921 en la maintenant mais en organisant une série de dérogations qui vont permettre d’améliorer la santé des usagers. L’optique de base restant de briser le marché noir et le monopole maffieux des trafiquants de drogues, il prévoit une réglementation rigoureuse tant de la production que de la vente des différents produits psychotropes. Un article spécifique en dépénalise la détention.

Une des principales nouveautés consiste à ne plus traiter tous les produits indifféremment mais bien de proposer des dispositions distinctes pour le cannabis (associé au tabac et à l’alcool), les drogues dites «récréatives» (stimulants et hallucinogènes), les opiacés et leurs dérivés.

Une attention particulière est portée aux mineurs d’âge, au contrôle des produits, à leur commerce ainsi qu’à l’information pour les consommateurs, y compris d’alcool. Ainsi, la vente est interdite au moins de 18 ans et aux non-résidents, sauf pour le cannabis, où la limite d’âge est abaissée à 16 ans, ce qui correspond, comme pour l’alcool et les cigarettes, à une réalité sociologique de consommation.

À chaque catégorie de produits son modus operandi

Les dispositions relatives au cannabis font évoluer les législations tabac et alcool existantes vers un renforcement de la prévention. En effet, la vente en est libre mais en comptoir spécifique et toute publicité est interdite. Le texte prévoit de manière détaillée les conditions de production et de vente du cannabis.

La vente des drogues dites «festives» est quant à elle confiée à des ASBL compétentes en matière de réduction des risques et contrôlées par l’État. Cela permet de renseigner les consommateurs sur la composition des produits et sur leurs effets. En matière de production, la réglementation se fonde sur les conditions requises pour les médicaments. La présence d’un médecin est prévue dans chaque ASBL et un bilan de santé est demandé avant l’accès à la consommation.

Les opiacés et leurs dérivés, quant à eux, seront vendus dans des dispensaires disposant d’une salle de consommation attenante, sous contrôle de l’État. Les salles de consommation supervisées qui existent déjà en Europe ont largement montré leurs bénéfices pour la santé. L’intérêt de la réglementation proposée par le CAL est que le produit consommé ne provienne plus du « deal », mais soit issu d’une filière de fabrication contrôlée. La délivrance devra être pratiquée par un médecin et un bilan de santé sera exigé.

Enfin, le texte organise la protection des usagers et des professionnels de santé ainsi qu’une récolte des données relatives à la délivrance des produits. Il met également en place une commission fédérale de contrôle sur le modèle de celle existant pour l’euthanasie dont le fonctionnement a fait ses preuves. Au-delà d’une simple réglementation de la vente des drogues, une telle modification législative permettrait de mieux informer les consommateurs potentiels ou usagers de drogues sur les risques pour la santé qu’ils courent (réduction de risques), de faire de la prévention efficace auprès du public non consommateur de drogues actuellement illégales et tout particulièrement auprès des jeunes.

Les avantages d’une telle réglementation sont innombrables: éradication du marché noir et de l’enrichissement des dealers, libération des moyens policiers et judiciaires pour d’autres tâches, amélioration de la santé des consommateurs grâce au contrôle de qualité des produits psychotropes, diminution du nombre de détenus en prison, accroissement de ressources financières pour l’État grâce aux taxes et accises (cannabis), augmentation de moyens pour la prévention de la toxicomanie, et, pourquoi pas, mise sur pied d’un réseau de commerce équitable avec les pays producteurs.

La proposition est dans les cartons. Qui, de nos mandataires politiques, osera s’en saisir?

Article originellement paru dans Espace de Libertés, avril 2005

(1) Christophe Marchand, « L’implication du mouvement laïque dans une question de société relative aux assuétudes: la campagne “Réglementons les drogues” du Centre d’Action Laïque », dans Morale Laïque, juin 2005.

 

Legalize it ?

Daniel Leclercq

Rédacteur en chef

Pourquoi un numéro de notre revue consacré au cannabis ? Et pourquoi pas ? Drogue de plus en plus consommée, au point que bientôt celui qui n’aura pas au moins essayé sera minoritaire dans le pays, elle nous a semblé être un sujet de société pour lequel un changement d’approche est nécessaire.

La prohibition a clairement échoué, engendrant par ailleurs ses habituelles dérives et il serait peut-être temps d’essayer une autre approche, comme en témoigne la proposition de loi déposée par le PS en septembre ainsi que la déclaration commune d’une majorité des sections jeunesse des partis politiques du pays, nord et sud confondus.

Changer d’angle d’attaque pourrait ainsi bénéficier aux consommateurs grâce à un meilleur contrôle des prix et de la qualité du produit, mais aussi aux producteurs et aux finances publiques. Les seuls perdants seraient finalement les différentes structures criminelles qui profitent de l’existence d’un florissant marché illégal. De plus en plus d’Etats dans le monde ont changé leur approche, en régulant ou en légalisant le cannabis sans conséquences néfastes pour leur population. Le progressisme dont notre pays sait faire preuve dans certains domaines ne pourrait-il pas s’appliquer à cette problématique ?

Mais même si ce numéro pourrait pousser d’aucuns à nous imaginer pédalant dans les nuages en compagnie des petits lapins, nous n’en gardons pas moins nos yeux bien ouverts sur un des secteurs fondamentaux de notre société, l’enseignement, et plus particulièrement sur le cours de philosophie et de citoyenneté.

Le chaos actuel doit bien évidemment cesser et, si la proposition de loi du MR tendant à instaurer deux heures obligatoires dans l’enseignement public nous semble aller dans la bonne direction, elle n’en résout pas tout pour autant. Quid des formations ? Quid des inspections ? Et quid de l’obligation de le donner également dans l’enseignement privé subsidié ? Comme le déclare Olivier Chastel, « les enjeux du vivre-ensemble sont aujourd’hui cruciaux : le renforcement de l’éducation citoyenne et l’approche socio-historique des faits religieux sont les meilleurs remparts contre les discours haineux, les fake news, les théories du complot, le rejet de l’autre et de la société ». L’on ne voit pas bien en quoi un enseignement donné dans une école « catholique » conduit automatiquement à respecter les dires du Président du MR…

Et, last but not least, quid des actuels profs de morale et de religion ? Car, même si certains feignent de l’ignorer, ces cours existent encore, et le passage à deux heures obligatoires de CPC ne les tuera pas puisque pour cela il faudrait une révision constitutionnelle. Tous ces profs ne veulent pas forcément donner un CPC. Ou ne le peuvent pas. Que vont-ils devenir ?

Toutes ces interrogations n’empêchent pas toute l’équipe de ML de vous souhaiter de bonnes fêtes de fin d’année et une excellente année 2018. Nous nous retrouverons aux environs de mars pour un numéro consacré à l’éthique…